Fadila Khattabi
Question N° 6532 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 mars 2018
Mme Fadila Khattabi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants du premier degré en attente de mutation. Interpelée au niveau local par des membres du collectif « Enseignants en colère ! La mutation pour tous », elle constate que cette problématique est d'ampleur nationale. En effet, dans son rapport de 2015, le médiateur de l'éducation nationale souligne l'émergence de risques psychosociaux pour les enseignants du premier degré, un phénomène de plus en plus récurrent qui n'est pas sans lien avec le système de mutation actuel. En 2016, le médiateur indique alors dans son rapport annuel avoir reçu 600 à 880 réclamations portant sur des demandes d'affectation ou de mutation. Face à ce constat, le médiateur recommande de mieux informer les personnels sur les règles d’affectation applicable et de les humaniser. Cette dimension humaine apparaît donc comme indispensable : nombreux sont les enseignants qui décrivent leur souffrance quotidienne, confrontés à un refus de leur demande de mutation et contraints de demeurer éloignés du territoire et des proches dont ils souhaiteraient se rapprocher. L'enjeu est de taille puisque la détresse psychologique de certains enseignants peut naturellement avoir un impact sur la qualité de l'enseignement dispensé ainsi que sur le taux d'absentéisme. On peut néanmoins souligner le rôle majeur des médiateurs académiques ainsi qu'une meilleure communication via le site internet de l'éducation nationale et la mise en place d'un numéro « Info mobilité » proposant des conseils et renseignements individualisés sur les demandes de mutation. Cependant, il est important de préciser que certaines demandes restent insatisfaites pendant parfois plusieurs années, l'ancienneté ne faisant pas partie des critères actuellement retenus par le barème national en vigueur. Plus largement, c'est le système d'affectation lui-même qui est questionné, les enseignants du secondaire étant affectés et mutés via des mouvements départementaux et interdépartementaux tandis que pour les professeurs du secondaire le recrutement se fait au niveau national. Aussi, compte tenu de cette situation et des enjeux considérables qu'elle implique, elle souhaiterait connaître l'avis du ministre concernant cette problématique et s'il pourrait envisager de lancer une consultation spécifique sur ce sujet.
Réponse émise le 1er janvier 2019
La mobilité des enseignants du 1er degré s'insère dans un contexte particulier. Le recrutement des professeurs des écoles est académique. Ce mode de recrutement leur permet d'être affectés, après admission au concours, dans un département de l'académie qu'ils ont choisie, et d'être généralement titularisés au sein de ce même département. Recourir à un système identique à celui du second degré reviendrait à affecter les enseignants stagiaires sur l'ensemble du territoire, sans pouvoir garantir à ces futurs candidats à la mutation une mobilité dans le département sollicité. Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels enseignants du 1er degré, le mouvement interdépartemental doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et la couverture des besoins en enseignement, afin de garantir la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Dans la mesure où elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service, les affectations des personnels prennent en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats. Dans le cadre de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, une attention soutenue est ainsi apportée aux demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints, du handicap, de l'exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour les agents détenant leur CIMM dans un département ou une collectivité relevant de l'outre-mer. Des évolutions significatives ont été apportées aux règles de mutation, ces dernières années, pour rendre plus efficace le mécanisme de rapprochement de conjoints, notamment pour les enseignants qui ont opté pour une disponibilité pour suivi de conjoint ou un congé parental. Ces périodes pendant lesquelles ils ont cessé leur activité professionnelle sont désormais comptabilisées, dans la limite de quatre années, pour moitié de leur durée dans le cadre du barème correspondant aux années de séparation. La notion d'éloignement géographique a été également prise en compte pour les enseignants justifiant d'années de séparation avec leur conjoint. Leur barème est majoré dès lors que le conjoint de l'enseignant exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de l'enseignant. En outre, une phase complémentaire d'ineat-exeat, organisée de gré à gré entre les départements, permet de résoudre les situations particulières de rapprochements de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental, qui doivent être appréciées par chaque directeur académique des services de l'éducation nationale. 23% des enseignants ayant obtenu une mutation ont réussi à changer de département lors de cette phase d'ineat-exeat. Ainsi, pour le mouvement interdépartemental 2018, 48 % des enseignants ayant formulé leur demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints ont obtenu satisfaction. Ce chiffre s'élève à 52 % pour les demandes de rapprochement de conjoints avec enfant (s). Globalement, le taux de satisfaction est en constante augmentation depuis 2013. Enfin, les situations des enseignants et en particulier les situations difficiles pour des raisons familiales ou de santé font l'objet d'un examen très attentif aussi bien au niveau ministériel qu'au niveau départemental.
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