Jean-Luc Mélenchon
Question N° 6717 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 27 mars 2018
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation suivante : l'école « Kedge Business School », école privée de commerce et management située à Marseille, à Luminy, en bordure du Parc national des Calanques va s'agrandir. Elle accueille actuellement 1 540 élèves et professeurs, après les travaux sa capacité sera de 2 400. Pour cela il est prévu la construction d'une tour de huit étages. Pour réaliser ce projet, 11 000 m2 de pinède doivent être rasés, 300 arbres dont 271 pins d'Alep seront abattus dans la première quinzaine de juillet 2018, alors que cet arbre est emblématique des forêts provençales comme l'olivier ou le chêne liège. Les arbres abattus ne seront pas replantés mais remplacés par des « aménagements végétaux ». En bordure du Parc national, ce lieu est un véritable poumon pour la ville la plus polluée de France. En effet, cette école est un site classé « Massif des calanques » à proximité d'un site « Natura 2000 » et du cœur du parc. C'est le domaine vital de l'aigle de Bonellli, une des espèces de rapaces les plus menacées de France et protégée par un arrêté jurisprudentiel de la cour d'appel de Marseille depuis 2014. En juillet 2017 la ville a accordé le permis de construire. Mais elle n'a pas tenu compte de l'avis réservé émis par l'architecte des bâtiments de France. En effet, le projet n'était pas en accord avec le plan d'urbanisme local. De plus la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, propriétaire de l'école, a obtenu du préfet l'exemption de l'étude d'impact environnementale. Pourquoi ? Il demande les motifs de l'exemption de l'étude d'impact environnemental. Il demande également pourquoi le plan local d'urbanisme prévu n'est pas respecté. Enfin il aimerait savoir si le Gouvernement est prêt à demander l'étude d'un autre projet d'agrandissement de cette école, plus respectueux de son environnement naturel.
Réponse émise le 9 octobre 2018
Le projet d'extension de la « Kedge Business School » est porté par la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence (CCI MP) depuis 2016. Ce projet ambitieux, situé aux portes des Calanques, est en zone UGE (Urbanisée grands équipements) du Plan local d'urbanisme (PLU) de Marseille, dans un secteur prévu pour accueillir de grands équipements, structurants pour la ville et asseoir sa position de capitale Euro Méditerranée. Ce zonage est conservé dans le PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) qui vient d'être arrêté pour Marseille Provence. Le permis de construire, déposé en octobre 2016, a été accordé en juillet 2017 par la ville de Marseille et n'a pas fait l'objet de recours. Il s'agit toutefois d'un secteur sensible au regard des différentes réglementations qui s'appliquent (site inscrit, Natura 2000, proximité du cœur du parc national des Calanques). C'est pourquoi, les services de l'État sont particulièrement vigilants et accompagnent ce projet de manière à en garantir la meilleure intégration paysagère. Une évaluation environnementale a notamment été menée en amont de l'instruction du dossier. Elle a finalement conduit à considérer qu'une étude d'impact n'était pas nécessaire du fait de l'engagement du pétitionnaire sur la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures environnementales visant à diminuer l'impact global du projet sur l'environnement. Il est notamment prévu la renaturation de la partie en site classé de l'aire de stationnement existante et la requalification de la partie de cette aire de stationnement située en site inscrit. La ville de Marseille s'est engagée à réaliser ces travaux dont les conditions de mise en œuvre seront validées par les services de l'État en charge des sites.
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