M'jid El Guerrab
Question N° 6764 au Ministère des armées
Question soumise le 27 mars 2018
M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées sur les actions de soutien à l'exportation du ministère des armées, appui important dans le cadre des campagnes de prospects à l'export, et l'hypothèse d'une compensation de la part des industriels qui en bénéficient. Il souhaite savoir si une telle option était envisagée et, le cas échéant, connaître la forme qu'elle pourrait prendre (R et D interne, upgrade des matériels nationaux, mise à disposition de personnels pour les prospects, etc.).
Réponse émise le 31 juillet 2018
Le développement des exportations constitue un objectif majeur de la politique économique et industrielle de la France et le secteur de la défense est concerné de manière significative. Dans ce contexte, les rémunérations financières obtenues de la part des industriels au titre des actions de SOUTEX réalisées par le ministère des armées sont de différentes natures. Ainsi, les prestations fournies par le ministère, qu'il s'agisse de démonstrations réelles, de formations, de mises à disposition de personnels, d'essais ou d'assistance, donnent lieu à des remboursements qui, suivant le cas, sont portés en recette au budget général de l'État ou reversés au budget des armées, conformément à la réglementation en vigueur. Ces prestations font l'objet d'une contractualisation, soit avec l'industriel exportateur, soit avec le client final. Le ministère des armées perçoit également des redevances, dès lors qu'un industriel exporte un matériel ou utilise un outillage dont le développement a été financé par le ministère. En outre, lorsque le matériel exporté correspond à un produit équipant les forces armées françaises et que des évolutions de ce produit sont demandées par le client final, les équipements français peuvent bénéficier de ces évolutions si celles-ci correspondent au besoin des armées. Par ailleurs, l'exportation d'un matériel développé pour les besoins français permet d'en augmenter le volume de production et donc de réduire les coûts fixes supportés par le ministère, s'agissant notamment de l'entretien des moyens de production, du maintien en condition opérationnelle ou du traitement des obsolescences. Ces apports financiers s'ajoutent aux avantages plus globaux tirés des exportations, comme les recettes fiscales générées par le surcroît d'activité, les emplois créés dans l'industrie ou l'effet d'entraînement sur d'autres secteurs économiques. Il est souligné que d'une manière générale, le ministère des armées s'attache à identifier le plus précisément possible les charges qui doivent faire l'objet d'un remboursement par le bénéficiaire des prestations qu'il dispense et à rechercher toutes les synergies possibles entre les développements financés pour la France et ceux opérés pour le marché export. Enfin, il est précisé que des travaux ont été lancés afin de rechercher les possibilités de faire bénéficier davantage les armées des récents succès obtenus en termes d'exportations, auxquels le ministère a pleinement contribué. A cet égard, pourraient être notamment envisagées des réductions de coût consenties en retour par les industriels concernant le traitement des obsolescences et la mise à niveau des stocks, le développement de capacités communes aux systèmes exportés ou le maintien en condition opérationnelle des matériels.
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