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Julien Aubert
Question N° 6796 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 27 mars 2018

M. Julien Aubert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la distance minimale d'éloignement entre les éoliennes dont les mâts dépassent 50 mètres et les habitations, fixée à 500 mètres par l'article L. 553 du code de l'environnement. Cette question constitue un véritable enjeu de sécurité publique. Alors que les éoliennes construites deviennent de plus en plus hautes et imposantes, la distance minimale de sécurité prévue par la loi ne varie pas. Pourtant l'accidentologie mondiale des éoliennes appelle à une réflexion en matière de sécurité des infrastructures éoliennes terrestres. Depuis le début de l'année 2018, trois éoliennes se sont effondrées en Allemagne ainsi qu'une éolienne au Canada. En France, le 1er janvier 2018, c'est à Bouin qu'une éolienne s'est effondrée, suite au passage de la tempête Carmen. Si les conclusions de l'enquête ne déterminent pas avec exactitude la distance de projection des débris de cette éolienne, des témoignages affirment pourtant avoir retrouvé des débris à 519 mètres de l'emplacement de l'éolienne. Par ailleurs, l'enquête a permis d'indiquer les causes de cet effondrement : il s'agit d'une série de dysfonctionnements techniques additionnée à une erreur humaine. Cet accident pourrait donc potentiellement se reproduire et apporte la démonstration du risque des éoliennes terrestres pour les habitations qui se trouvent à proximité. C'est pourquoi il lui demande s'il ne conviendrait pas d'augmenter la distance de sécurité règlementaire entre les éoliennes et les habitations.

Réponse émise le 22 janvier 2019

Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement s'inscrive pleinement dans le respect de l'environnement, les paysages ainsi que de la sécurité de la santé des populations. Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et, afin d'assurer la sécurité des riverains et de limiter les nuisances des parcs, l'implantation d'éoliennes de grande hauteur est soumise à une distance d'éloignement minimale de 500 mètres, qui est toutefois appréciée pour chaque projet et peut ainsi être supérieure si cela est nécessaire. En effet, la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation pour un parc éolien prévoit la réalisation d'une étude d'impacts (incluant les impacts cumulés) et d'une étude de dangers qui évalue les risques pour les riverains en prenant en compte l'environnement du projet (routes, champs, forêt…). Après examen de ces études et des conclusions de l'enquête publique, le préfet rend sa décision par voie d'arrêté préfectoral. En cas d'autorisation, il peut fixer dans cet arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement le cas échéant supérieur à la distance minimale, niveau de bruit, contrôles réguliers, mesures de sécurité spécifiques…).

1 commentaire :

Le 08/12/2018 à 17:05, Martine Meissonnier (Retraitée ) a dit :

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Une autre éolienne s'est effondrée le 6 novembre dernier dans l'Orléanais à Guigneville.

"Il s'agit d'appliquer le principe de précaution. On sait que le risque zéro n'existe pas," ajoute Patrick Simon, le directeur d'EDPR." (cf France Bleu Orléans).

Cette éolienne comme celle de Boin était une "petite" éolienne (moins de 100 mètres de haut) et pourtant la distance relevée pour la projection est 519 mètres.

Ce principe de précaution, que même un promoteur éolien évoque, ne serait-il pas raisonnable de l'appliquer quand on implante des engins de 200 mètres et plus ?

Cette distance de 500 mètres des lieux d'habitation n'est pas raisonnable et elle est à l'origine de la non acceptation des éoliennes par les riverains.

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