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Joël Giraud
Question N° 6813 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 27 mars 2018

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les permutations informatisées des professeurs des écoles. Le mouvement des enseignants du premier degré est tombé en ce début du mois de mars 2018 pour la France. 17 000 enseignants souhaitaient muter vers un autre département, 4 000 ont obtenu satisfaction seulement. Cela laisse donc 13 000 professeurs des écoles insatisfaits malgré parfois des demandes de rapprochement de conjoints ou d'enfants. Ce taux de satisfaction baisse régulièrement depuis ces dernières années passant de 37,08 % en 2010 à 23,68 % en 2018. Aussi, il souhaiterait savoir de quelle façon il peut être envisagé d'améliorer ce ratio et de repenser ce système de permutations.

Réponse émise le 1er janvier 2019

Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels enseignants du 1er degré, le mouvement interdépartemental doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et la couverture des besoins en enseignement, afin de garantir la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Dans la mesure où elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service, les affectations des personnels prennent en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats.  Dans le cadre de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, une attention soutenue est ainsi apportée aux demandes formulées au titre du rapprochement de conjoints, du handicap, de l'exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles et du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour les agents détenant leur CIMM dans un département ou une collectivité relevant de l'outre-mer. Des évolutions significatives ont été apportées aux règles de mutation, ces dernières années, pour rendre plus efficace le mécanisme de rapprochement de conjoints, notamment pour les enseignants qui ont opté pour une disponibilité pour suivi de conjoint ou un congé parental. Ces périodes pendant lesquelles ils ont cessé leur activité professionnelle sont désormais comptabilisées, dans la limite de quatre années, pour moitié de leur durée dans le cadre du barème correspondant aux années de séparation. En outre, la notion d'éloignement géographique a été prise en compte pour les enseignants justifiant d'années de séparation avec leur conjoint. Leur barème est majoré dès lors que le conjoint de l'enseignant exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de l'enseignant. Ainsi, pour le mouvement interdépartemental 2018, 48 % des enseignants ayant formulé leur demande de mutation au titre du rapprochement de conjoints ont obtenu satisfaction. Ce chiffre s'élève à 52 % pour les demandes de rapprochement de conjoints avec enfant (s). Globalement, le taux de satisfaction est en constante augmentation depuis 2013.

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