Grégory Galbadon
Question N° 6898 au Ministère des solidarités
Question soumise le 27 mars 2018
M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de troubles spécifiques du langage et des apprentissages et leur famille. Du repérage à l'accès à l'emploi, leur parcours est semé d'embûches en raison de la méconnaissance des troubles par les professionnels de la santé, de l'éducation, de l'emploi et de la vie de tous les jours (ainsi du passage du permis de conduire), mais aussi du manque de structures ou de professionnels compétents et disponibles sur leur territoire. Ces troubles concerneraient 10 % de la population. Le premier Plan concernant ces troubles, les lois de 2005 et 2013 ont permis des avancées significatives. Mais le parcours du combattant est encore bien souvent le quotidien des familles. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour faire en sorte que le parcours de soins soit réellement efficient et que les obstacles rencontrés par ces familles dans chacune des étapes de la vie des personnes atteintes soient levés.
Réponse émise le 3 avril 2018
Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des répercussions sur l'apprentissage et les enfants concernés ont le plus souvent besoin d'aménagements individualisés dans leur scolarité et leur vie sociale. La problématique des troubles "dys"est prise en compte dans le cadre de centres de référence avec des réponses passant par l'élaboration de guides à destination des parents, ainsi que par l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du langage, des praxies, de l'attention et des apprentissages. Ces réponses visent notamment à améliorer les connaissances des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur les troubles"dys" et à donner aux équipes pluridisciplinaires des MDPH et à leurs partenaires les éléments nécessaires pour l'évaluation des situations et l'identification des besoins. Très récemment, les troubles dys ont fait l'objet de recommandations de bonnes pratiques par la haute autorité de santé (HAS). Ils ont également été pris en compte dans le cadre de la refonte des nomenclatures des établissements et services médico-sociaux. Par ailleurs, la stratégie nationale de santé identifie le sujet des troubles "dys"dans le cadre des enjeux de prévention. Tous ces éléments traduisent la volonté du Gouvernement de mieux identifier et donc mieux accompagner les personnes souffrant de troubles"dys". A l'école, dans la majorité des cas, les difficultés peuvent être prises en compte à travers des aménagements simples, définis et mis en place par l'équipe éducative (et ne nécessitant pas la saisine de la maison départementale des personnes handicapées), notamment dans le cadre d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'aménagement de la scolarité peut également permettre l'intervention de professionnels extérieurs (professionnels de santé tels qu'orthophonistes) sur le temps scolaire. Enfin, les aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur sont également possibles pour garantir l'égalité des chances entre les candidats. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut intervenir pour attribuer du matériel pédagogique, une aide financière, voire une aide humaine, ou proposer, en fonction de besoins spécifiques propres à chaque enfant le justifiant, une orientation vers un enseignement adapté.
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