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Jacques Krabal
Question N° 7098 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État


Question soumise le 3 avril 2018

M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux de définition relatifs à la notion de « jetable » dans le cadre de la construction de la feuille de route sur l'économie circulaire à paraître fin mars 2018. Si les premières propositions contenues dans la pré-feuille de route pour l'économie circulaire, publiée en février 2018, soulignent de manière opportune la nécessité de sortir d'une société du jetable et de soutenir l'écoconception, il convient de rappeler que des produits très divers appelés « produits jetables » ou « produits à usage unique » (un textile sanitaire, un sac poubelle, un jouet, ou encore un sac en plastique) n'ont pas la même utilité ou recyclabilité, ni le même impact sur l'environnement au cours de leur vie (de la production jusqu'à la fin de vie). De plus, ces produits dits jetables peuvent répondre aux critères de l'écoconception (ex : incorporation de matières recyclées, incitation au réemploi). Enfin, il n'existe pas, pour certains de ces produits, de solution de substitution pour les consommateurs. Dans la perspective de la publication de cette feuille de route, il lui demande si des mesures seront prises pour s'assurer d'une différence équitable des produits jetables en fonction de leur recyclabilité, de leur écoconception et de leur impact sur l'environnement. Cette différenciation, associée à un soutien positif à l'écoconception et au développement d'autres filières de recyclage, semble nécessaire afin de permettre aux entreprises françaises et européennes d'être les futurs leaders mondiaux de l'économie circulaire.

Réponse émise le 14 août 2018

L'éco-conception des produits représente un enjeu majeur au coeur de la feuille de route économie circulaire présentée par le Premier ministre et la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en avril 2018. Plusieurs mesures visent ainsi à créer une nouvelle dynamique pour boucler la boucle de l'économie circulaire et soutenir les entreprises qui font l'effort de mettre sur le marché des produits plus recyclables, plus recyclés, plus durables et réparables. En particulier, la feuille de route propose de généraliser la mise en place de critères d'éco-modulation à toutes les filières de recyclage et de faire de l'éco-modulation un outil réellement incitatif, grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente des produits. En outre, en ce qui concerne les objets en plastique à usage unique, la feuille de route prévoit d'en interdire certains, dès lors qu'il existe des solutions alternatives, car il y a urgence à lutter contre les déchets marins et la pollution des milieux plus généralement : c'est le cas des plastiques fragmentables qui se désagrègent dans l'environnement sans pouvoir être ramassés, des contenants en polystyrène expansé pour la consommation nomade, et des microbilles de plastique ajoutés dans certains produits ménagers. Le plan biodiversité annoncé par le ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, le 4 juillet dernier prévoit en outre de renforcer les mesures relatives à la mise sur le marché de certains produits jetables. Enfin, plus récemment, la commission européenne a publié son projet de directive visant à réduire les déchets plastiques marins, en ciblan plus particulièrement les produits jetables à usage unique. Le ministère chargé de la transition écologique portera dans ce contexte différentes initiatives au dernier trimestre 2018 déclinant ces différents documents sur la question des produits jetables. Les mesures proposées devront évidemment prendre en compte les questions recyclabilité, d'éco-conception et d'impact sur l'environnement.

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