Thierry Benoit
Question N° 7136 au Ministère des sports
Question soumise le 3 avril 2018
M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des sports à propos de l'organisation des jeux olympiques 2024, leur budget et la rémunération des dirigeants du comité d'organisation des jeux olympiques (COJO). Une étude publiée par l'université d'Oxford met en évidence 2 aspects : en moyenne, de 1960 à 2012, les JO ont dépassé leur budget de 179 % ; la particularité des JO par rapport aux autres mégaprojets est que jamais dans l'histoire de ce demi-siècle ils ne respectent le budget préalablement établi. Alors que dans d'autres secteurs les mégaprojets respectent parfois les budgets initiaux. L'étude conclut par cette phrase : « les résultats montrent que pour une ville et une nation, décider d'accueillir les jeux olympiques revient à prendre en charge l'un des types de mégaprojets les plus risqués financièrement, un fait que beaucoup de villes et de nations ont appris à leur dépend ». En parallèle, une note d'alerte a été remise au Gouvernement par l'Inspection générale des finances (IGF), l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à propos des risques réels de « dérapages financiers » importants que représentent déjà les chantiers engagés. Pour la plupart des Français, le sport est représenté par les associations locales près de chez eux où les enfants participent à des compétitions et les adultes leur enseignent les techniques des disciplines suivies. Ces adultes, pour la plupart bénévoles, leur enseignent aussi les valeurs essentielles du sport. En effet pour beaucoup, le sport incarne au sein de la République, la générosité, le bénévolat, le dépassement de soi et la solidarité. C'est d'ailleurs le fruit de l'exploit sportif, que la Mme la ministre a elle-même incarnée. Pour la bonne organisation des jeux olympiques de 2024 un comité d'organisation des jeux olympiques vient d'être créé. Cette structure privée est une association à but non-lucratif. Ce type d'association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres. Comment en considérant les montants de rémunération, le directeur et le président peuvent-ils affirmer que leur participation à cette association est non lucrative ? Comment en incarnant les valeurs du sport M. le président du COJO ainsi que son directeur peuvent-ils prétendre aux salaires respectifs de 270 000 euros et 260 000 euros avant les bonus pendant 6 ans pour l'organisation des jeux ? C'est davantage qu'un ministre. Et même plus que le Président de la République et pendant plus longtemps de surcroît. Être président du COJO est déjà un titre honorifique significatif qui permet de prendre de grandes décisions pour le destin d'une nation. L'annonce a été faite en même temps que le rappel, sous forme de provocation, que le CIO ne contribue qu'à hauteur de 3 % au COJO. Signifiant que l'argent public n'est pas la source des rémunérations en question. Mais si le COJO est si profitable, c'est bien grâce aux investissements de l'État réalisés par ailleurs. Pourquoi alors le COJO ne prend-il pas à sa charge une partie des frais des jeux et du CIO comme le font les Français ? Ce qui choque, c'est la dimension dispendieuse et déraisonnable de la rémunération à une époque où le Président de la République et le Premier ministre ont fait de l'éthique et de la moral publique leur cheval de bataille pour les conditions d'un bon retour de la confiance des Français envers leurs institutions. Il semble important à M. le député de donner l'exemple dans le sport comme ailleurs. Il voudrait connaître ses propositions à ce sujet.
Réponse émise le 5 juin 2018
L'exigence de vigilance quant au coût d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est une priorité sur laquelle s'est engagé le Gouvernement. Le budget total prévisionnel dédié à l'organisation des Jeux s'élève à 6,8 milliards d'euros. L'ensemble des contributions publiques se limite à 1,5 milliards d'euros, soit à moins d'un quart du total, à raison de 1 milliard d'euros pour l'Etat et de 500 millions d'euros pour les collectivités territoriales. Cette contribution publique reste incomparablement plus modeste que celle dont se sont acquittés les Villes et les Etats organisateurs de certaines éditions récentes des Jeux. Les dépenses principales relatives à l'organisation des Jeux porte essentiellement sur les investissements pérennes. Or, 90 % des équipements olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà, si bien que seules deux enceintes sportives totalement nouvelles doivent être construites : le centre aquatique principal à Saint-Denis et une salle de 8 000 places à Paris. En conséquence, les risques de dérapage des coûts restent limités et l'Etat disposera des moyens de les maitriser. En effet, l'Etat est majoritaire au conseil d'administration de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), établissement public doté d'un budget prévisionnel de 3 milliards d'euros dont 1 milliard d'euros pour l'Etat et 500 millions d'euros des collectivités. La SOLIDEO est chargée de collecter les ressources nécessaires à la construction et à la rénovation des infrastructures sportives, de transport et d'hébergement (village olympique et village des médias) nécessaires à l'organisation des Jeux et de les attribuer aux maîtres d'ouvrage locaux. En outre, le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) a été constitué sous la forme d'une association à but non lucratif, dont le budget, de l'ordre de 3,8 milliards, sera financé à 97 % par des fonds d'origine privée. L'Etat assure un contrôle économique et financier sur le COJO. Ces ressources proviendront à titre principal du Comité international olympique (CIO) et de ses partenaires de marketing (1,2 milliard d'euros), de la billetterie (1,1 milliard d'euros), et des entreprises partenaires du COJO lui-même (1,1 milliard d'euros), et pour seulement 80 millions d'euros de l'Etat au titre d'une subvention de fonctionnement aux jeux Paralympiques. Son éventuel excédent d'exploitation à l'issue des Jeux, prévu par l'article 10 du contrat de Ville hôte signé le 13 septembre 2017 sera d'ailleurs essentiellement affecté à des actions de développement de la pratique sportive en France, qui profiteront donc au plus grand nombre et à tous les territoires. En effet, le partage de cet excédent s'établira comme suit : - 20 % en seront reversés au CIO - 20 % seront attribués au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) - 60 % seront « à utiliser au profit général du sport dans le pays hôte ». Organiser des Jeux qui marqueront les générations et qui permettront d'accueillir le monde en 2024 est un projet hors norme. Pour être à la hauteur de ce défi et de cette exigence, le professionnalisme, l'implication et l'expérience des membres du COJO, sur lesquels pèseront des responsabilités très lourdes, sera un facteur d'efficacité et de succès essentiel. Le COJO devra disposer d'une équipe de professionnel dotée des meilleurs talents et experts dans tous les domaines, c'est pourquoi, il devra proposer des offres d'emploi attractives. A terme, le COJO disposera de 4 000 salariés expérimentés permettant d'éviter le recours systématique aux consultants. En outre, les niveaux de rémunérations du COJO, qui ont été préalablement soumis à son comité des rémunérations, restent inferieurs aux références pertinentes du marché (grands événements sportifs internationaux, opérateurs de l'écosystème du sport en France) et à ce qui était offert, à postes équivalents, au COJO des Jeux de Londres 2012.
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