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Maxime Minot
Question N° 7144 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 3 avril 2018

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation des abonnés TGV Max. L'intersyndicale des cheminots a annoncé une grève de « deux jours sur cinq » du 3 avril au 28 juin 2018. En tout, la grève s'étalera ainsi sur 36 jours, y compris les vacances de printemps et les différents ponts du mois de mai. SUD Rail a quant à elle décidé de consulter les grévistes le 4 avril 2018 sur une grève reconductible chaque jour. La SNCF a annoncé que les usagers des TGV, OUIGO et TER seront dédommagés en cas de train annulé en raison de la grève, que le billet ait été acheté en « Prem's » ou qu'il soit « non échangeable non remboursable ». Or la SNCF omet une partie de ses utilisateurs, les abonnés « TGV Max », directement impactés par la grève. Lancée par la SNCF en janvier 2017, l'offre TGV Max était alléchante : 79 euros par mois pour des voyages illimités pour les 16-27 ans; L'abonnement prévoit pourtant, pour 79 euros par mois, « des trajets illimités », sur « 100 % des destinations TGV », avec « la possibilité de voyager tous les jours ». Beaucoup de promesses qui ne seront pas tenues lors de ces 36 jours. Il lui demande à ce que les centaines de milliers de jeunes ne se fasse pas duper alors que la SNCF ne respectera plus ses engagements à leur égard.

Réponse émise le 2 octobre 2018

L'abonnement TGV Max permet aux jeunes voyageurs de circuler de manière illimitée sur l'ensemble des TGV, tous les jours. Conformément à l'article L. 1222-12 du code des transports, en cas de perturbations prévisibles, l'usager qui n'a pas pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement a droit à une compensation pour une durée équivalente à la période d'utilisation dont il a été privé. S'agissant d'une offre commerciale proposée par SNCF Mobilités, tout acte de remboursement relatif à l'abonnement TGV Max relève de cet opérateur. Les difficultés de circulation entrainées par les grèves du printemps 2018 relèvent de ces dispositions. Pour ce qui concerne le mois d'avril, SNCF Mobilités a fait le choix, en amont des épisodes de grève, de ne pas mettre à disposition dans ses TGV des places dédiées aux abonnés TGV Max, et ce sur l'ensemble des liaisons. En conséquence, SNCF n'a effectué aucun prélèvement pour ce mois-ci. À partir du 30 avril, des places dédiées aux abonnés ont à nouveau été mises à disposition par SNCF Mobilités. Les jours hors grève, des places étaient disponibles conformément aux conditions générales de vente de l'abonnement TGV Max. Les jours de grève, SNCF Mobilités a défini des places réservées aux abonnés dans les TGV au départ du jour, avec une visibilité à partir de 6 heures du matin. Un système de notification d'alerte a été mis en place par OUI.SNCF afin de faciliter la réservation par les abonnés. SNCF Mobilités a constaté que pour le mois de mai, les abonnés TGV Max ont pu réserver leurs places sans rencontrer de réelles difficultés, ce qui a amené l'opérateur à rétablir le prélèvement mensuel à partir du mois de mai.

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