Mathilde Panot
Question N° 726 au Ministère de l'europe
Question soumise le 15 août 2017
Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le traitement de la question du mouvement social dans le Rif. Le 14 juin 2017, à Rabat, en réponse à une question du journaliste Bertrand Gallicher, le Président Macron se disait rassuré sur le respect des droits constitutionnels des sujets du roi du Maroc, et engageait celui-ci, devant la presse, sur la voie de l'apaisement en ajoutant que « la discussion qu [et 'ils ont] eue ne [lui] donn[ait] pas lieu de craindre,(...), à une volonté de répression quelle qu'elle soit ; mais, plutôt d'une réponse dans la durée et sur les causes profondes sur ce qui est advenu. ». Pourtant les informations qui sont collectées sur la répression du mouvement populaire du Rif et sur les conditions de détention à la prison Oukacha, à Casablanca, de Nacer Zefzafi, Mohammed Djelloul, Nabil Ahemdjik, et leurs camarades, une quarantaine de prisonniers et parmi lesquels de nombreux journalistes, sont alarmantes. Les arrestations et les intimidations touchent de simples manifestants dont le seul tort est de revendiquer la levée des blocus sur leur région, le respect de leur dignité, la reconnaissance de leurs droits et la mise en œuvre de politiques publiques sociales, éducatives et sanitaires à même de répondre à leurs légitimes attentes. Les animateurs du mouvement populaire pacifique et civique sont jetés en prison par dizaines. Outre la dureté des conditions de détention et l'inique pratique du maintien en isolement depuis début juin 2017, les accusations portées contre les prévenus rappellent bien plus les traditions despotiques des pires régimes autoritaires (atteinte à la sûreté de l'État, atteinte à l'intégrité du territoire, trahison) qu'elles ne corroborent les assurances royales dont M. Macron s'est fait le traducteur. La répression violente, disproportionnée et injustifiée de la manifestation du 20 juillet 2017 à El Hoceima n'est pas de nature à démentir les inquiétudes. Mme la députée s'interroge sur les options principielles qui guident le Gouvernement dans ce dossier. Est-il guidé par une compréhension légitime des intérêts de la France qui s'articulent parfaitement avec le respect universel des droits de l'Homme et qui voit en le développement et en l'émancipation des populations du sud de la Méditerranée une condition du propre salut français ? Ou bien est-il englué dans un louvoiement inavouable que commande le service des intérêts des grands groupes du CAC 40 ? Son interrogation est d'autant plus vive que le Gouvernement a déjà commis, le 7 juin 2017, la faute de bafouer la loi de la République en s'inclinant devant des relais du Makhzen venus perturber le rassemblent légal et autorisé des associations marocaines des droits de l'Homme et de relayer en leur direction, à Paris même, l'infâme accusation de « traîtrise » que le Royaume semble accoler à toute revendication de liberté, de dignité et de justice sociale. Elle souhaite donc connaître son opinion sur cette question.
Réponse émise le 19 décembre 2017
La France est attentive à la situation sociale et politique de la région du Rif, au titre des liens humains et culturels très étroits qu'elle entretient avec le Maroc. Ces relations fortes embrassent toutes les dimensions de la coopération bilatérale : dialogue politique, culturel, économique. A ce titre, la France suit de près les actions en cours visant à contribuer au renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit au Maroc. La réforme constitutionnelle du 29 juillet 2011 a institué le Conseil national des droits de l'Homme. Cette instance fait l'objet d'un jumelage institutionnel avec l'Union européenne, doté d'1,2 M€. Ce jumelage est piloté par notre ambassade à Rabat, qui suit par ailleurs l'évolution des procédures judiciaires qui concernent les militants du mouvement rifain ainsi que l'évolution de la situation sociale au Maroc. Au-delà de ces mesures, le dialogue politique de haut-niveau est régulier sur la question des droits de l'Homme. En effet, lors de sa visite au Maroc le 14 et 15 juin 2017, le Président de la République a rappelé la volonté française de poursuivre le dialogue avec ses interlocuteurs marocains sur la question des manifestations dans le Rif. Les rencontres régulières que la France entretient à tous niveaux avec les autorités marocaines sont autant d'occasions d'attirer l'attention de ses partenaires sur cette question. Enfin, la France développe une coopération étroite avec le Maroc, y compris dans le développement inclusif des régions du nord du pays. L'Agence française de développement vient d'accorder un prêt d'un montant de 100 M€ à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable marocain (ONEE), dont la signature a eu lieu le 16 novembre 2017 à Rabat en présence du Premier ministre français. Cette convention vise à la généralisation de l'accès à l'eau potable en milieu rural dans les provinces du nord (Al Hoceima, Driouch, Nador et Taounate). La France continuera sa coopération avec le Maroc dans l'ensemble de ces domaines et à prêter attention à l'évolution de cette situation.
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