Fiona Lazaar
Question N° 7274 au Ministère du travail
Question soumise le 10 avril 2018
Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les enjeux d'insertion professionnelle des jeunes éloignés de l'emploi, et en particulier sur le dispositif « garantie jeunes », dont la mise en œuvre opérationnelle est assurée par les missions locales. Aujourd'hui plus d'un million de jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études. Une situation préoccupante, qui montre les difficultés rencontrées par les jeunes pour s'insérer socialement et professionnellement. Ces difficultés, elles sont plus tangibles encore dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, au nombre de 11 au sein de la circonscription de Mme la députée, qui regroupe les communes d'Argenteuil et Bezons. Dans son rapport remis mi-mars 2018 à Mme la ministre des solidarités et de la santé dans le cadre de la concertation nationale pour la future stratégie nationale de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Mme la députée a souligné la nécessité d'anticiper les ruptures et de mettre en place un véritable accompagnement dans l'autonomisation des jeunes. Parmi la multitude de dispositifs existant aujourd'hui, la garantie jeunes est à cet égard reconnue par les acteurs de terrain et notamment les missions locales comme un dispositif efficace car il permet d'accompagner le jeune vers l'emploi, à travers notamment un parcours contractualisé et un accompagnement individualisé, adossés à une allocation de ressources. Encore récent, ce dispositif depuis sa généralisation début 2017 a fait la preuve de son efficacité. Aussi, elle souhaiterait connaître les perspectives qui se dessinent pour la garantie jeunes, à la fois en termes d'articulation avec les projets de réforme à venir et notamment celle de la formation professionnelle et de l'alternance, et de moyens financiers pour soutenir ce dispositif efficace, en particulier via le plan d'investissement dans les compétences.
Réponse émise le 26 juin 2018
L'allocation PACEA entrée en vigueur le 1er janvier 2017 vise à répondre à un besoin ponctuel pour les jeunes entrés en PACEA et à soutenir ainsi leur démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie. L'allocation PACEA n'est pas un revenu de subsistance ni une prestation sociale, mais un « coup de pouce », fractionnable et modulable selon les besoins du jeune, par exemple pour les transports, un achat de vêtements ou de repas pour quelques jours. Son montant n'est pas fixe, ni son attribution automatique. Elle est déterminée par le conseiller, en fonction du besoin et de l'enveloppe allouée annuellement à la mission locale. En conséquence, cette allocation ne peut pas être la seule réponse à la question de la précarisation des situations sociales et professionnelles des jeunes qui est au cœur de la réflexion sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes engagée par le gouvernement. Notamment, le sujet de l'allocation PACEA doit être mis en lien avec le développement de la Garantie jeunes pour les publics les plus vulnérables, confrontés à des situations de grande précarité financière et sociale. Si la loi de finances 2018 prévoit pour l'allocation PACEA une enveloppe de crédits de 10 millions d'euros en 2018 contre près de de 21 millions d'euros en 2017, elle prévoit en parallèle un déploiement de la Garantie jeunes pour l'accompagnement de 100 000 nouveaux jeunes par an et sur la durée du quinquennat, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences. Modalité intensive du PACEA, la Garantie jeunes est adossée à une allocation de 484,82 € par mois pendant au moins 12 mois (soit un budget de 354 millions d'euros). Toutefois, la ministre du travail comprend les difficultés que peut engendrer la baisse de l'allocation PACEA pour les conseillers des missions locales et pour les jeunes engagés dans un parcours d'accompagnement. Elle a donc demandé à ses services d'affecter 10 millions d'euros supplémentaires à l'enveloppe de l'allocation PACEA au titre de l'année 2018. Par ailleurs, s'agissant des crédits dédiés à l'accompagnement des jeunes par les missions locales, la contribution de l'Etat au titre de la convention pluriannuelle d'objectifs (financement socle des missions locales) a été reconduite pour 2018 à un montant identique de loi de finances initiale à loi de finances initial, soit 206 millions d'euros. La ministre du travail a souhaité dans ce cadre préserver au maximum les missions locales en n'appliquant que partiellement le taux de mise en réserve de droit commun. A cela s'ajoute une dotation de 160 millions d'euros pour l'accompagnement des jeunes en Garantie jeunes (1 600 € par jeune accompagné). Enfin, avec le Plan d'investissement dans les compétences (PIC), doté de 15 milliards d'euros, un million de demandeurs d'emploi de longue durée faiblement qualifiés et un million de jeunes peu qualifiés vont être formés et accompagnés, permettant de répondre au défi qui est le nôtre avec 1,3 million de jeunes qui ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Les missions locales ont d'ores et déjà toute leur place dans la mise en œuvre de ce plan, notamment pour développer, outre la Garantie jeunes, des actions de repérage, pour orienter, dans le cadre du PACEA, les jeunes vers les solutions les plus adaptées, par exemple les écoles de la deuxième chance ou les centres de l'EPIDE que nous allons développer, les parcours de formations pré-qualifiants et qualifiants et les préparations à l'apprentissage.
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