Adrien Taquet
Question N° 729 au Ministère des solidarités
Question soumise le 15 août 2017
M. Adrien Taquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors Union européenne. La plupart d'entre eux, déjà formés, exercent parfois depuis des années dans des hôpitaux français et sont parfaitement intégrés au sein du service public hospitalier français. Malgré cela, leur statut reste précaire, souvent caractérisé par des contrats de courte durée, une instabilité des carrières et peu voire pas de perspectives d'évolution professionnelle. La seule possibilité qui s'offre à eux pour faire reconnaître leur diplôme obtenu hors Union européenne consiste en une procédure d'autorisation d'exercice, dans le cadre du concours sur « Liste A ». Or non seulement celui-ci ne prend pas en compte l'expérience professionnelle, mais seul un nombre restreint de postes sont proposés selon les spécialités. Contrairement à la France, l'Allemagne fait reposer la procédure de reconnaissance du diplôme de médecine essentiellement sur le parcours et l'expérience professionnelle du médecin. Jusqu'au 31 décembre 2016, les praticiens recrutés avant le 3 août 2010 bénéficiaient de telles mesures valorisant les acquis de l'expérience. Ils pouvaient ainsi se présenter à un examen sans limitation de postes (la « Liste C »), et non au concours. Mais ces mesures n'ont pas été reconduites après le 31 décembre 2016. Ces praticiens, qui occupent souvent des postes non pourvus, peuvent représenter l'une des réponses aux problématiques de désertification médicale et l'un des éléments de continuité de l'offre de soins. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes que prévoit le Gouvernement pour apporter des solutions à la précarité et à la disparité des statuts de ces praticiens.
Réponse émise le 14 novembre 2017
Le centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a en charge le dossier complexe des autorisations d'exercice pour les médecins titulaires de diplômes acquis hors de l'union européenne ou titulaire de diplômes européens non conformes. Il travaille régulièrement avec le syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne (SNPADHUE) pour traiter au mieux des situations complexes. Une évolution de la législation actuelle est à l'étude afin d'améliorer l'ensemble du dispositif de sélection des praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne pour accéder à la plénitude de l'exercice médical en France.
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