Grégory Besson-Moreau
Question N° 7290 au Ministère de la culture
Question soumise le 10 avril 2018
M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la restauration et l'entretien du patrimoine religieux à la charge des petites et moyennes communes. En effet, les maires des petites et moyennes communes ont le plus souvent eu dans le cadre de leurs responsabilités d'élus, à traiter la question du financement relatif à l'entretien et la rénovation du patrimoine français et notamment religieux. Or les habitants des petites et moyennes communes sont particulièrement attachés au patrimoine public qu'il soit protégé ou non protégé. Il est indispensable de donner aux maires les moyens d'entretenir le patrimoine de leur commune. Or depuis 1905, le patrimoine religieux est à la charge des communes. Au fil du temps, ces édifices se dégradent et les petites municipalités ont du mal à faire face. Pour bien comprendre l'enjeu, on peut se référer à ce que disait Victor Hugo dans Guerre aux démolisseurs : « Quoique appauvrie par les dévastations révolutionnaires, par les spéculateurs mercantiles et surtout par les restaurateurs classiques, la France est riche encore en monuments français. Il faut arrêter le marteau qui mutile la face du pays. Une loi suffirait, qu'on la fasse [...]. Il y a deux choses dans un monument : son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde. C'est donc dépasser son droit que de le détruire ». Dès lors, l'État, les régions et les départements doivent être au rendez-vous. Le mécénat doit également être largement encouragé. Il aimerait connaître précisément l'ensemble des aides à destination des maires ruraux pour l'entretien et la rénovation du patrimoine religieux ainsi que pour le patrimoine non protégé pourtant si important pour les petites et moyennes communes. Les dispositifs existants sont souvent mal connus. Enfin, il souhaite rappeler que le patrimoine rural est composé de tous les éléments constitutifs de l'histoire et de l'identité des campagnes : les paysages façonnés par l'homme au fil des siècles avec leur faune et leur flore liées à l'agriculture ; les édifices et leur rapport à l'environnement : mode d'implantation des constructions, formes des villages, architecture des bâtiments, matériaux régionaux, etc. ; les édicules témoins des modes de vie et de pensée : fontaines, lavoirs, cabotes, oratoires ; les techniques, outils et savoir-faire nécessaires à leur création et à leur entretien : les toitures en lave, les tuiles vernissées, les enduits ; les traditions culturelles, religieuses, sociales, culinaires ; les produits du terroir ; les documents relatifs à ces différents aspects : photographies, dessins, documents écrits (archives, littérature...) ; et enfin la mémoire orale.
Réponse émise le 31 juillet 2018
Le ministère de la culture met en œuvre d'importants moyens afin d'assurer sa mission de conservation et de mise en valeur du patrimoine national. En 2016, il a consacré 301 M€ aux immeubles protégés au titre des monuments historiques. Les 17 000 édifices religieux classés ou inscrits représentent plus d'un tiers de l'ensemble du patrimoine protégé. Ils ont bénéficié, en 2016, d'une dotation globale de 101,2 M€ du ministère de la culture pour assurer leur entretien et leur restauration. La préservation du patrimoine, religieux ou non, est un enjeu majeur pour le ministère de la culture, en particulier l'entretien et la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques qui sont un des 4 objectifs de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine que la ministre de la culture a présentée en novembre 2017. Pour atteindre cet objectif, différentes mesures ont été mises en place, dont une à destination des petites communes : la création, en 2018, d'un fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources. En effet, les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer des ressources nécessaires pour en assurer l'entretien et la restauration, malgré l'intérêt historique et artistique de ce patrimoine et son impact positif sur le cadre de vie et l'attractivité économique de leurs territoires. L'objectif du fonds est de susciter de nouveaux projets ou de permettre la réalisation de projets n'ayant pas pu trouver de financement à ce jour en faisant des régions un partenaire important. Aussi, le ministère de la culture a souhaité mettre en place un mécanisme incitatif, ciblé et partenarial, permettant de financer une intervention accrue, d'une part de l'État au travers de taux de subventions majorés, et d'autre part des régions. En 2018, ce fonds a été doté d'une capacité de 15 M€ en autorisations d'engagement et permet ainsi de compléter les plans de financement pour 151 opérations en France métropolitaine. Ce sont les directions régionales des affaires culturelles, en étroite relation avec les régions, qui ont identifié les projets pouvant être éligibles aux interventions du fonds selon différents critères : la taille de la commune (les communes de moins de 2 000 habitants ont été ciblées en priorité), les ressources dont dispose la commune, le type d'opérations (opérations nouvelles et portant sur des monuments en péril ou présentant des besoins sanitaires avérés) et le taux de participation de la région (minimum de 15 %). En plus d'aides financières, les services de l'État chargés des monuments historiques peuvent apporter une assistance gratuite au propriétaire ou à l'affectataire domanial d'un immeuble protégé au titre des monuments historiques qui ne dispose pas, du fait de l'insuffisance de ses ressources ou de la complexité du projet de travaux, des moyens nécessaires à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Concernant le financement du patrimoine non protégé, le ministère de la culture ne dispose plus de ligne budgétaire lui permettant de subventionner des opérations sur le patrimoine rural non protégé, depuis le transfert de ces crédits aux départements en application de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales. Par ailleurs, le ministère de la culture appuie le développement des structures de mécénats. Ainsi, outre la Fondation du patrimoine qui peut aider à des levées de fonds, par l'organisation de souscriptions publiques, pour les édifices appartenant à des collectivités territoriales, la Sauvegarde de l'art français, association qui contribue notamment au financement des travaux de conservation du patrimoine religieux, s'est tout récemment transformée en fondation reconnue d'utilité publique.
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