Jean-Paul Dufrègne
Question N° 7342 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 avril 2018
M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre sur le terrain du premier axe de la stratégie nationale de santé 2018-2022, à savoir la promotion de la santé et la prévention. En effet, le 26 mars 2018, le Premier ministre s'est engagé à faire de la prévention « non plus seulement un concept mais une réalité » avec « une obsession : celle de l'efficacité et des résultats concrets. ». Une telle volonté est réjouissante d'autant qu'elle est assortie d'actions ciblées de « priorité prévention » qui représentent un investissement de 400 millions d'euros pour 5 ans. Parmi ces priorités, le Gouvernement a décidé d'introduire un troisième programme national de dépistage organisé du cancer, celui du col de l'utérus, qui vient s'ajouter à celui du cancer du sein et du côlon. Dans l'Allier, la coordination de ces dépistages est assurée par l'ABIDEC qui effectue un travail de proximité essentiel avec de très bons taux de participation. Pourtant, en décembre 2017 les représentants de l'ABIDEC dans l'Allier faisaient part de leurs craintes quant à la régionalisation des centres de coordination de dépistage du cancer qui doit avoir lieu en 2019, avec in fine le regroupement, et donc la fermeture, de délégations locales. Pour être opérationnel, le Gouvernement dit que l'approche de la prévention doit être innovante. C'est le cas pour l'ABIDEC de l'Allier qui depuis 2015, à la demande de la CPAM de la Nièvre et de l'ARS Bourgogne, a repris l'activité des dépistages dans le département de la Nièvre sans tenir compte des frontières régionales. Dans la Nièvre, cette activité était auparavant gérée de la Côte-d'Or mais devant la trop faible participation, les institutions ont fait le choix de la proximité, et de l'expérience des problématiques identiques notamment rurales, en se tournant vers l'ABIDEC de l'Allier. Avec la régionalisation telle qu'elle est prévue en 2019, cette organisation, qui a pourtant porté ses fruits, devient un problème. Au-delà de l'Allier, cet exemple montre une nouvelle fois que les mesures phares annoncées par le Gouvernement semblent être en contradiction avec ce qui se prépare sur le terrain ; fragiliser une organisation comme l'ABIDEC au moment où la prévention devient une priorité pose la question de la dichotomie entre le concept et la réalité, entre les objectifs et les moyens. C'est pourquoi il lui demande, au regard des priorités avancées par le Premier ministre, si le Gouvernement va finalement remettre en cause la régionalisation du dépistage organisé du cancer et ce, pour mieux prendre en compte les inégalités d'accès à la prévention, enfin s'il se donnera réellement les moyens de faire de la prévention et de la proximité des notions indissociables sachant que l'une ne va pas sans l'autre et qu'elles forment un gage d'efficacité reconnu dans le dépistage organisé du cancer, en particulier dans les zones rurales.
Réponse émise le 22 mai 2018
L'arrêté du 23 mars 2018 relatif à la mise en place des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers s'inscrit pleinement dans l'objectif de renforcement de la prévention poursuivi par le Gouvernement. La régionalisation des structures en charge de la gestion des dépistages est une des mesures du Plan cancer 2014-2019 et doit en effet permettre de favoriser l'harmonisation des pratiques et l'efficience afin d'aboutir à une amélioration du service proposé à la population et aux professionnels. La nouvelle organisation s'appuiera sur des sites territoriaux définis en fonction des besoins locaux. A la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre et de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté, l'organisation des dépistages dans le département de la Nièvre est assurée par la structure ABIDEC depuis 2015. La ministre de la santé est consciente de l'importance du travail qui a été fourni pour permettre que soit déployé au mieux le dépistage organisé sur ce département. L'augmentation du taux de participation a permis de constater l'efficacité du dispositif mis en place. Toutefois, dans le cadre de la régionalisation des structures en charge de la gestion des dépistages des cancers, le nouveau schéma d'organisation relève des ARS Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté. Ces dernières ont affirmé leur volonté que la régionalisation soit l'occasion de réintégrer la gestion des dépistages effectués dans la Nièvre au sein de l'organisation régionale de Bourgogne-Franche-Comté. Il appartiendra dès lors au futur centre régional de coordination des dépistages des cancers de Bourgogne-Franche-Comté de s'assurer du maintien du taux de participation et de l'efficacité des dépistages sur le territoire de la Nièvre, dans une démarche continue d'amélioration de la qualité.
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