Philippe Berta
Question N° 740 au Ministère des sports
Question soumise le 15 août 2017
M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'enjeu majeur que représente la pratique sportive pour la santé publique, et sur la nécessité, renforcée par la pandémie actuelle d'obésité, de l'inscrire dans un schéma global d'éducation à la santé. Le programme de la majorité comprend des mesures liées à la prévention, avec des incitations à destination des établissements scolaires, associations sportives et entreprises ; des mesures liées aux soins, avec les maisons du sport santé ; et des mesures liées à l'accessibilité aux personnes souffrants d'un handicap. Cependant, seule une approche intégrée peut garantir un impact optimal de ces trois volets sur la santé des citoyens. Ainsi, il souhaite savoir quel est le bilan tiré par le ministère des plans nationaux obésité de 2010 et sport santé bien-être de 2013. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour mettre en cohérence les différentes dimensions du sport santé. Il souhaite connaître l'articulation envisagée par le ministère des sports avec les ministères de l'éducation, de la santé et du handicap.
Réponse émise le 7 novembre 2017
Le plan obésité, achevé en 2013, a permis de nombreuses avancées pour l'organisation de l'offre de soins pour les patients obèses, sur le territoire national et dans chacune des régions. Depuis 2012, 37 centres spécialisés de l'obésité ont été mis en place par les agences régionales de santé pour la prise en charge de l'obésité sévère et pour l'organisation des filières de soins dans les régions. Ces centres interviennent en recours régional (3ème recours) pour les situations les plus complexes et les soins spécifiques et ont pour mission l'organisation d'une coordination territoriale, en lien avec l'ensemble des professionnels concernés et bien sûr, les patients. Les actions du plan obésité sont depuis la fin du plan inscrites au sein duProgramme national nutrition santé (PNNS) 3 qui constitue un plan unique intervenant dans le domaine de la prévention et de la prise en charge de l'ensemble des pathologies associées au surpoids et l'obésité. Dans le cadre du plan obésité 2010-2013, un dispositif expérimental, le projet OBEPEDIA a été conçu et est actuellement porté par les services du ministère chargé de la santé et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il concerne une expérimentation de prise en charge des enfants et adolescents, depuis les centres spécialisés de l'obésité jusqu' à la mise en œuvre d un projet de soins et d'accompagnement personnalisé incluant des coopérations multidisciplinaires àl'hôpital comme en ville. L'expérimentation, qui porte sur une période de 3 ans, doit démarrer au premier trimestre 2018. Le plan national sport santé bien-être de 2013 a permis, pour la toute première fois, de promouvoir en tant que telles les activités physiques et sportives (APS) comme facteur de santé pour tous et à tous les âges de la vie. Il se décline principalement sous forme de plans régionaux sport santé bien-être mis en place conjointement par les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les agences régionales de santé (ARS). Après une montée en puissance, le nombre d'actions menées dans ces plans s'est stabilisé (environ 3 700 par an sur l'ensemble du territoire). Ces actions dirigées vers des publics cibles sont réparties de la manière suivante selon leur nombre (chiffres 2016) : en prévention primaire 35 %, personnes âgées 21 %, quartiers prioritaires de la politique de la ville 20 %, personnes atteintes de pathologies chroniques 17 % et personnes en situation de handicap 7 %. En 2016, ces actions ont touché près de 400 000 personnes pour un montant de crédits débloqués d environ 9 millions d euros (crédits du ministère des sports et des ARS). Afin de se projeter plus efficacement dans le développement de la politique sport santé, une mission des inspections générales des ministères chargés de la santé et des sports est engagée pour faire un état des lieux des pratiques « sport-santé » sur notre territoire. Cet état des lieux contribuera à identifier les besoins et les contributions nécessaires afin d'assurer une meilleure collaboration et coordination entre les ministères dans ce domaine notamment dans le déploiement des maisons sport santé bien-être conformément à l'engagement du Président de la République. Enfin, en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale, celui-ci va coopérerr prochainement avec le ministère des sports dans l'opération Génération 2024 qui consiste à labelliser une centaine de villes, qui vont tout mettre en œuvre pour que le sport se développe beaucoup plus à l'école avec des activités mixtes et adaptées à un public à la fois valide et en situation de handicap. Le développement des pratiques sportives est en effet bénéfique à la santé.
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