Sébastien Leclerc
Question N° 7404 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 17 avril 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas des victimes d'un traumatisme crânien qui, une fois rétablies, ont à consulter un médecin agrée par les services préfectoraux pour pouvoir de nouveau conduire. Sans remettre en cause cette procédure qui lui paraît tout à fait justifiée, il lui fait néanmoins remarquer que les conducteurs ayant été condamnés à un retrait temporaire du permis de conduire ont à effectuer la même démarche, mais que si on peut tout à fait admettre qu'un automobiliste ayant eu cette sanction paye la consultation médicale pour pouvoir récupérer son permis de conduire, le fait que cette consultation ne soit pas prise en charge par les caisses de sécurité sociale pour la victime d'un traumatisme crânien pose question. Il lui demande de bien vouloir examiner cette situation particulière et de considérer que la consultation précédant la reprise de la conduite participe effectivement au traitement global de la pathologie et doit à ce titre être pris en charge.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)