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Philippe Folliot
Question N° 7414 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 17 avril 2018

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération du renard dans un contexte où des engagements forts pour la chasse ont été pris par le Président de la République. La population de renards roux serait, selon les observations de nombre de chasseurs et agriculteurs, en forte croissance sur certains territoires, comme par exemple le nord du Tarn. Désigné espèce susceptible de provoquer des déséquilibres biologiques sur tout l'espace national par un arrêté du 30 juin 2015, celui-ci cause d'importants dégâts sur le gibier ainsi que les cultures et animaux d'élevage des agriculteurs. Par ailleurs, le doute persiste sur le fait que le vulpes vulpes qui peut être contaminé par le virus H5N1 par ingestion de carcasses de palmipèdes ou volailles infectées participe à la propagation de la grippe aviaire dans le sud-ouest comme ce territoire la subit régulièrement. Face à cette pullulation, les chasseurs sont souvent désemparés et se plaignent d'une réglementation trop restrictive concernant les battues et le déterrage et encore plus le piégeage de ces nuisibles. Ils pointent aussi du doigt le manque de moyens financiers pour remplir des missions coûteuses (en équipement et déplacement) qui bénéficient à la collectivité (entretien des territoires, maintien de la biodiversité, vigie sanitaire) mais sont prises à la quasi-exclusive charge des piégeurs. Alors qu'un arrêté mettant à jour la liste des espèces invasives doit bientôt être publié, les chasseurs n'oublient pas l'enthousiasme avec lequel ils avaient accueilli la signature des 30 propositions de la chasse française par le Président de la République lors de la campagne législative, prévoyant notamment des moyens accrus, ainsi que l'annonce de l'ouverture de réflexions sur la gestion adaptative des espèces ou la valorisation du travail des piégeurs bénévoles. Ainsi, il souhaiterait connaître le calendrier de ces réformes annoncées ainsi que les initiatives bientôt adoptées afin de soutenir la lutte contre la prolifération du renard.

Réponse émise le 14 août 2018

Le Renard roux (Vulpes vulpes) est une espèce listée dans l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux d'espèces indigènes considérées comme susceptibles d'occasionner des dégâts. Dans ce contexte, conformément aux dispositions précitées, il est classé sur proposition du préfet et à la demande des chasseurs et des piégeurs dans 90 départements de France métropolitaine, et notamment dans le département du Tarn, dès lors que ce classement est justifié par des données techniques et scientifiques probantes. Ce carnivore sauvage ne joue absolument aucun rôle dans la propagation de la grippe aviaire, spécifique aux oiseaux. Dans les territoires où l'espèce est considérée comme susceptible d'occasionner des dégâts, les spécimens peuvent, toute l'année, être piégés en tout lieu ou déterrés avec ou sans chien, ou bien être détruits à tir sur autorisation individuelle délivrée par le préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l'élevage avicole. Ces dispositions ne limitent pas les possibilités de destruction ponctuelle et ciblée de spécimens déprédateurs de cette espèce lors d'opérations de régulation administratives ordonnées par les préfets et supervisées par les lieutenants de louveterie, qui peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, toute l'année, et inclure du piégeage. En outre, le renard roux peut faire l'objet d'une régulation en application de l'article L. 427-9 du code de l'environnement, en cas de dégâts avérés ou imminents, par tout propriétaire ou fermier. Or, il ne faut pas oublier que l'espèce joue un rôle important dans les écosystèmes : elle fait partie intégrante de la biodiversité ordinaire qu'il convient de préserver. Sa régulation ne constitue en aucun cas une éradication. L'espèce contribue par exemple à réguler d'autres espèces comme les campagnols qui, quand ils sont en surpopulation, peuvent créer des dégâts sur les cultures. Le renard roux est également un gibier chassable, du 1er juin jusqu'au 28 février. Ainsi, il fait l'objet d'une très forte pression de régulation. S'il n'est pas opportun de modifier le statut juridique de l'espèce, pour autant il est souhaitable de mieux encadrer les différentes modalités de destruction applicables, afin de connaitre l'importance des prélevements et d'en mesurer les conséquences, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde sauvage, et notamment les chasseurs, les agriculteurs, et les associations de protection de la nature.

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