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Thibault Bazin
Question N° 7490 au Ministère de l'action


Question soumise le 17 avril 2018

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M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude relative à la mise en place du prélèvement à la source. Inquiétude des entreprises d'abord, qui estiment à juste titre ne pas avoir à se transformer en « percepteurs d'impôts » et qui s'alarment d'un effet psychologique négatif pour les salariés qui vont voir leur salaire baisser le 1er janvier 2019. De plus, cette obligation est une nouvelle charge pour les entreprises et l'opposé des simplifications administratives qu'elles réclament. Elles demandent donc, au minimum, une compensation financière et l'abandon de la pénalisation des éventuelles sanctions en cas de dysfonctionnement. Inquiétude des salariés ensuite qui redoutent le manque de confidentialité vis-à-vis de leur employeur et les complications des régularisations à effectuer s'ils font le choix du taux neutre. Inquiétude enfin quand on sait que la campagne d'imposition 2018 est marquée par un « bug » informatique qui a entraîné un défaut de transmission sur une partie des déclarations pré-remplies, sous-évaluant les revenus de 500 000 foyers. Tout cela augure mal d'une mise en application du prélèvement à la source en 2019. Il lui demande donc de surseoir à cette mesure afin de prendre en compte les inquiétudes légitimes des entreprises et des concitoyens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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