Fabien Gouttefarde
Question N° 7513 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 avril 2018
M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le télétravail au sein de son administration. Le télétravail permet aux salariés de trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Il permet aux entreprises d'expérimenter de nouvelles méthodes de management, plus participatives, centrées sur l'autonomie, la responsabilisation et le résultat. Il contribue à la baisse de l'absentéisme au travail, à la décongestion des transports, et peut avoir un effet positif sur la pollution en limitant les déplacements. Le télétravail est également un outil d'aménagement du territoire et, à l'heure du déploiement massif des réseaux très haut débit, le télétravail, à domicile ou en télécentre, ne connaît plus de limite technique. L'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ouvre la possibilité d'organiser le télétravail dans la fonction publique. Les modalités de son organisation ont été précisées par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Il lui demande s'il peut lui indiquer combien d'agents au sein de son administration bénéficient de ce dispositif de télétravail et quelle proportion cela représente au regard de l'ensemble des agents de son ministère.
Réponse émise le 12 juin 2018
Le ministère de l'intérieur compte 276 644 agents dont 94 063 militaires de la gendarmerie nationale (les dispositions relatives au télétravail ne s'appliquent pas aux militaires - décret no 2016-151 du 11 février 2016), 122 903 personnels actifs de la police nationale et 1 678 personnels de la police technique et scientifique dont la plupart exerce des missions opérationnelles non compatibles avec le télétravail. En application de l'arrêté ministériel du 2 mars 2017, sur 58 000 agents (hors militaires, policiers et agents de police technique et scientifique), 175 ont demandé à exercer leurs fonctions en télétravail, ce qui représente 0,3 % des effectifs concernés. Sur ces 175 agents, 109 (62%) sont des femmes et 66 (38%) sont des hommes. On compte 68 agents en télétravail dans les services déconcentrés (soit 39%), 48 en administration centrale (soit 28%) et 59 dans les établissements publics (soit 33%). Enfin, 20 agents en télétravail appartiennent à la catégorie C (11%), 33 à la catégorie B (19%) et 122 à la catégorie A (70%).
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