Sébastien Cazenove
Question N° 7536 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 17 avril 2018

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M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau calendrier de visite médicale dans le processus d'embauche impactant les entreprises adaptées. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la modernisation de la médecine du travail, indique que tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Ainsi désormais, les visites se tenant après l'embauche peuvent mettre en difficulté, d'une part les salariés des entreprises adaptées, en situation de handicap, à remplir une mission pour laquelle ils seraient déclarés inaptes qu'après embauche et d'autre part, les entreprises adaptées dans leur gestion commerciale et humaine notamment en termes de reclassement. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant une adaptation du décret aux entreprises adaptées dont l'objectif premier est d'optimiser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)