Pascal Bois
Question N° 7573 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 avril 2018
M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes de l'Oise concernant la dégradation de l'offre de soins orthophoniques et sur leur situation professionnelle. En effet, depuis 2013, cinq années (niveau master) sont nécessaires pour obtenir le certificat de capacité en orthophonie. Or les grilles salariales de niveau bac + 3 (soit une rémunération à 1,06 SMIC) qui viennent d'être établies sont en décalage avec les compétences de niveau bac + 5 des médecins orthophonistes. Il observe que dans ces conditions cette faible attractivité affecte la fonction publique hospitalière où les postes ne sont plus pourvus et disparaissent peu à peu entraînant une perte voire une absence de soins orthophoniques dans certains territoires alors que les besoins ne cessent de progresser. Il constate également des problèmes dans la prise en charge des pathologies les plus lourdes où les chances de récupération et de progrès pour les patients s'amoindrissent là où les services publics se trouvent en difficulté majeure pour assurer les soins spécifiques pour lesquels les orthophonistes sont formés. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour garantir à tous un égal accès à des soins orthophoniques de qualité et si elle compte améliorer la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière en revalorisant leur salaire.
Réponse émise le 24 avril 2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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