Emmanuelle Anthoine
Question N° 7589 au Ministère des solidarités
Question soumise le 17 avril 2018
Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risque sanitaires liés au développement des technologies de télécommunication de 5ème génération (5G). En effet, depuis 2011 les ondes radiofréquence sont classées par le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS comme « cancérogènes possibles » (groupe 2B). Plus récemment, 170 scientifiques venant de 37 pays se sont émus des conséquences de ces ondes sur la santé humaine et recommandent un moratoire sur le développement de la 5G. La mise en place de la 5G sur le territoire français conduirait à une augmentation générale et massive de l'exposition aux ondes du sans-fil. À l'heure du développement et de la multiplication des objets connectés il est primordial de saisir toute l'ampleur des risques sanitaires que ceux-ci peuvent engendrer. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement prévoit de faire réaliser des études indépendantes et approfondies concernant les effets de la 5G et s'il prévoit des mesures de protection pour les populations sensibles.
Réponse émise le 14 août 2018
La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de faible latence, dans les fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, 3G et 2G. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ouvert, en janvier 2018, un guichet « pilotes 5G », qui met à disposition des opérateurs des bandes de fréquence pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G (ports, hôpitaux, routes connectées…). Dans ce cadre, des fréquences de la bande 3,5 GHz sont d'ores et déjà mises à disposition dans les agglomérations de Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Étienne, Douai, Montpellier et Grenoble. Des premières expérimentations sont en cours à Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Lille, Douai, Marseille et bientôt à Nantes et Toulouse. Dans ce contexte, les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le cadre réglementaire, s'appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront donc respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies en place aujourd'hui. Le Gouvernement travaille avec l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin qu'elles puissent examiner d'une part, l'exposition aux ondes électromagnétiques et d'autre part, l'impact sanitaire éventuel de ces nouveaux développements technologiques, dès la phase des expérimentations. L'ensemble de ces travaux feront l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre des comités de dialogue mis en place par l'ANFR et l'Anses.
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