Émilie Guerel
Question N° 7628 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 avril 2018
Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vols dans les fermes et les entreprises agricoles dont le nombre a augmenté de manière exponentielle ces dernières années, notamment dans le département du Var. Des bandes organisées, de plus en plus nombreuses, écument désormais les champs et les fermes, en quête de butins parfois très rémunérateurs. Récoltes, câblage, animaux de nombreuses exploitations sont concernés par ce crime organisé. Le nombre de vols, estimé à 6 000 il y a huit ans, a franchi la barre des 11 000 aujourd'hui, enregistrant même une hausse de plus de 12 % en 2017 selon l'observatoire de la délinquance. Face à cette problématique d'envergure à laquelle font face de nombreux propriétaires agricoles, pour la plupart aux revenus modestes, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de lutter contre cette recrudescence des vols dans les exploitations agricoles.
Réponse émise le 26 juin 2018
Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, les exploitations agricoles sont particulièrement vulnérables face à une délinquance d'appropriation très mobile et organisée. Dans le cadre des directives ministérielles du 11 mars 2014, la gendarmerie nationale a mis en œuvre 79 plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Élaboré à partir d'un constat local partagé avec les différents représentants du monde agricole, chaque plan comprend une analyse criminelle mettant en exergue les phénomènes de délinquance dans le département ainsi que les axes d'efforts à produire. La mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien vise en outre à développer des stratégies locales de sécurité qui viennent précisément s'adapter à ces phénomènes locaux et apporter une réponse spécifique notamment en matière de prévention. Différentes mesures préventives et répressives sont ainsi mises en place : 1- En matière de prévention : - renforcement des échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole. La mise en œuvre des plans départementaux s'est traduite dans 24 groupements de gendarmerie départementale (GGD) par la signature de conventions de partenariat avec les acteurs du monde agricole (chambre d'agriculture, Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles, etc.). Afin d'encourager les initiatives au plan local et de renforcer le partage d'informations, la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ont signé une convention nationale de partenariat le 24 juillet 2014. Parallèlement, 60 conventions établissant un dispositif d'alerte des agriculteurs par SMS ou mail ont été signées entre les GGD et les chambres d'agriculture. Dans le Var, ce dispositif n'a pas été activé. - appui dans la mise en sûreté des sites : L'ensemble des plans départementaux prévoit des mesures visant à informer les exploitants agricoles sur les menaces et les mesures de protection pouvant être mises en œuvre, notamment par l'organisation de réunions publiques animées par les correspondants territoriaux prévention de la délinquance et les référents et correspondants sûreté de la gendarmerie. Ces référents et correspondants sûreté interviennent également au profit du monde agricole par la réalisation de diagnostics écrits ou consultations orales de sûreté. Ils délivrent aux exploitants des préconisations humaines, organisationnelles et techniques, ciblées et adaptées au site afin de renforcer la sécurité passive et visant à réduire le risque de malveillance sur les exploitations. Ainsi, sur l'année 2017, 191 diagnostics écrits et consultations orales de sûreté ont été réalisés au profit des exploitations agricoles les plus vulnérables et 75 au profit des concessionnaires agricoles. Cet engagement au profit du monde agricole reste fort malgré une charge de travail très dense des référents et correspondants sûreté, liée à la menace terroriste et au besoin de sécurisation des sites exposés comme les établissements scolaires, hospitaliers et culturels. 2- En matière de répression : L'indicateur retenu dans le plan d'action relatif à la lutte contre les vols dans les exploitations agricoles est uniquement celui des vols simples. Ainsi, il est constaté sur la période 2016 à 2017 une baisse de 6 % et sur le premier trimestre 2018 une baisse de 13 % sur la même période. Cependant, si l'on s'attache à une vision moins restrictive du phénomène, il convient d'inclure dans l'étude d'autres indicateurs et notamment les vols aggravés. Ainsi, d'une manière générale, les vols au sein des exploitations agricoles constatés en 2016 et 2017 ont augmenté de 2 %. Sur le premier trimestre 2018 on constate une inversion de la tendance avec une baisse de 8 %. Concernant le département du Var, après une diminution globale de 7 % de 2016 à 2017 (de 69 à 64 faits), le premier trimestre 2018 accuse une forte augmentation globale de 55 % avec une chute de 50 % des vols simples. Ce constat, baisse des vols simples et augmentation globale des faits incluant les vols aggravés, amène la gendarmerie nationale à orienter son action sur la lutte contre la criminalité organisée qui sévit dans nos campagnes. La gendarmerie nationale développe les moyens d'enquête spécialisés face aux structures criminelles organisées. Les unités dédiées à la lutte contre la criminalité organisée sont mobilisées. Face à cette délinquance, souvent issue des pays d'Europe de l'Est, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) et les sections de recherches (SR) de la gendarmerie nationale travaillent avec l'ensemble des partenaires nationaux et internationaux afin de démanteler les réseaux qui sont, chacun, à l'origine d'un nombre significatif d'infractions. Ces unités sont engagées autour de la sécurité du monde agricole sous la coordination de l'OCLDI. Au niveau local, les unités territoriales participent à cette lutte en intégrant les structures d'enquête temporaires dédiées, les cellules d'enquête et groupes de travail pilotés par les unités de recherches, et participent via leurs connaissances et contacts avec le monde agricole à une remontée pertinente et efficace du renseignement. - Les vols de tracteurs agricoles : Depuis 2014, les vols de véhicules neufs en concessions représentent la majeure partie des faits constatés et suivi par le plateau d'investigations véhicule (PIV) du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) sous l'autorité de l'OCLDI. Force est de constater que les engins sont rarement fermés à clés et pourvus de système d'alarme. En mars 2016, la section de recherches de Nancy, avec l'appui de l'OCLDI et du GGD 44, a interpellé à Moranges (57) quatre ressortissants roumains pour le vol de trois tracteurs à destination de la Roumanie. - Les vols de consoles GPS agricoles : Une forte augmentation de ces faits est constatée en 2017 sur le territoire national et le montant global du préjudice engendré progresse (2 millions d'euros en 2017). Géographiquement, la région Centre-Val-de-Loire est la région la plus impactée (46 faits), suivie par les Hauts-de-France (39 faits) et la région Grand-Est (37 faits). L'OCLDI coordonne depuis septembre 2017 les investigations judiciaires de 3 sections de recherches (Amiens, Reims et Dijon). Ces trois enquêtes mettent en exergue une filière de vol lituanienne et de recel ukrainienne. Les mis en cause ne résident pas en France et ne font que traverser l'Europe, depuis leur pays d'origine pour commettre leurs méfaits puis repartir. Les sociétés sont en relation avec le PIV et travaillent à trouver des solutions préventives. - Les vols de produits phytosanitaires : Les premiers vols conséquents de produits phytosanitaires (+ 10 tonnes en une seule fois) sont apparus en juin 2015. En 2016, deux autres faits similaires ont été commis dans l'Indre pour un préjudice plus conséquent avec 15 et 24 tonnes de produits phytosanitaires dérobés. Les analyses des prélèvements ont permis d'isoler plusieurs ADN de ressortissants lituaniens connus pour des faits de vols de cognac et moteurs de bateaux en France et en Europe pour vols de fourrures et moteurs de bateaux.
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