Jean-Philippe Ardouin
Question N° 7692 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 24 avril 2018
M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation dans laquelle se retrouvent les parents d'enfants prématurés au regard de leur droit à congé parental. Ainsi, les pères de famille disposent depuis 2002, d'un congé « de paternité et d'accueil du jeune enfant » de 11 jours pour une naissance simple et de 18 jours pour une naissance multiple. Il complète le congé de naissance obligatoire de 3 jours. Chaque année, entre 8 et 10 % des enfants naissent en France prématurés et ils restent hospitalisés en service de néonatalité le temps nécessaire à leur développement. À sa connaissance, aucun dispositif n'existe à ce jour pour compléter le nombre de jours de congé paternité du fait de la naissance prématurée de l'enfant et de son hospitalisation prolongée. Aussi, il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prolonger de manière équitable le congé du père d'un nouveau-né prématuré.
Réponse émise le 18 décembre 2018
L'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat du Président de la République. Favoriser la conciliation entre la vie profesionnelle et la vie privée en est l'un des axes prioritaires. Le rapport commandé à l'IGAS sur le congé paternité préconise, effectivement, d'allonger la durée de celui-ci pour les nouveaux-nés prématurés. Dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, le Gouvernement a proposé cet allongement du congé paternité lorsqu'un nouveau-né est hospitalisé dans uen unité de soins spécialisés après un accouchement. La durée du congé de paternité en cas de naissance prématurée sera fixée par décret et s'appliquera à tous les régimes de sécurité sociale afin d'assurer une stricte équité entre les assurés.
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