Sébastien Cazenove
Question N° 7720 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 24 avril 2018
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la charge administrative des directeurs d'école ayant un effectif élevé et sur la nécessité de leur donner les moyens administratifs et financiers pour effectuer leur mission. Certains établissements sont aujourd'hui de taille identique voire supérieure à celle des collèges sans avoir les moyens humains pour les gérer. S'il est vrai qu'un directeur d'une école « dense » peut bénéficier d'une décharge totale de classe à partir de 13 ou 14 classes, il lui est difficile d'assurer seul les missions de pilotage pédagogique, de bon fonctionnement de l'école et les relations avec les partenaires. Cette absence de moyens est d'autant plus criante depuis la suppression d'aides administratives aux directeurs d'école, liée au non renouvellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Le métier de directeur d'école a profondément évolué et les missions qui lui sont dévolues sont très nombreuses et chronophages : gestion des élèves, scolarisation des élèves en situation d'handicap, mais aussi gestion financière, matérielle, pédagogique, et gestion du personnel et de la vie scolaire. Il l'interroge donc sur les pistes et actions qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'assister les directeurs d'écoles de taille importante dans les missions qui leur incombent.
Réponse émise le 14 août 2018
A la rentrée 2017, le Gouvernement a pris la décision difficile, mais nécessaire, de réduire le nombre de contrats aidés, ces emplois n'étant pas financés et n'ayant pas démontré leur efficacité en matière d'insertion professionnelle. Dans le cadre d'un dialogue interministériel, l'éducation nationale a cependant obtenu 50 000 contrats aidés destinés en priorité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il a néanmoins été demandé aux académies d'examiner avec attention, au moment du renouvellement, la situation des écoles de moins de 4 classes dont la direction ne bénéficiait pas de décharges. Le ministère de l'éducation nationale est pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les directeurs d'école. Ainsi, les directeurs d'école bénéficient d'un régime de décharges de service dès le dépassement du seuil de 3 classes. Pour l'année scolaire 2016-2017, sur 45 877 écoles publiques, 29 828 écoles bénéficiaient de décharges de service, soit 65 %. De plus, la tendance à la fusion d'écoles a comme conséquence d'accroître les décharges de service. Par ailleurs, des actions sont menées pour alléger les tâches administratives des directeurs. Le recours à l'informatique y contribue. A ce titre, l'application ONDE (outil numérique pour la direction d'école), qui a remplacé l'application BE1D (base élèves 1er degré), est devenue un véritable outil professionnel simplifiant la gestion quotidienne du directeur d'école en apportant plus d'ergonomie et des gains de temps, grâce à l'automatisation et à la dématérialisation des procédures courantes (courrier type, certificats de radiation, accès à des documents référents…), tout en améliorant la concertation et les échanges avec les familles et les communes. Enfin, les académies sont engagées dans un travail de réorganisation du support administratif aux écoles à travers, par exemple, la mise en place de plateformes mutualisées de secrétariat ou encore la simplification des procédures administratives gérées en relation avec les directeurs d'école.
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