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Jean-Marc Zulesi
Question N° 7737 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 24 avril 2018

M. Jean-Marc Zulesi alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de la bactérie xyllela fastidiosa dans le sud de la France. Cette bactérie, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, s'attaque à un très large spectre de végétaux : vignes, oliviers, arbres fruitiers (Prunus), agrumes, caféiers, chênes, luzernes, etc. La gravité de ses impacts varie selon la souche, le végétal et l'écosystème concerné. Actuellement, il n'existe pas de moyens curatifs pour lutter contre cette bactérie. Xylella fastidiosa subsp. multiplex a été identifiée pour la première fois en 2015, dans les régions Corse et Provence-Alpes Côte d'Azur (PACA). En septembre 2016, xylella fastidiosa, subsp. pauca a été identifiée pour la première fois en France, dans un foyer situé en PACA. L'apparition de cette bactérie dans le sud de la France est une source d'inquiétudes grandissante pour les oléiculteurs, qui craignent une amplification du phénomène et, à terme, la mort de nombreux oliviers. Dans ces conditions, il aimerait connaître les mesures qu'il envisage pour lutter contre la prolifération de cette bactérie mais aussi les avancées possibles quant à son traitement.

Réponse émise le 31 juillet 2018

Identifiée pour la première fois en Europe en 2013, la bactérie xylella fastidiosa est une priorité phytosanitaire majeure pour l'Union européenne (UE) et un sujet de préoccupation prioritaire pour de nombreux pays, en particulier la France. Elle a été détectée dans plusieurs États membres de l'UE dont la France, l'Espagne, et l'Italie. Hors zone d'enrayement Corse, la surveillance du territoire, mise en place depuis plusieurs années et renforcée chaque année, vise à s'assurer du caractère indemne du territoire et le cas échéant, de la détection précoce de la bactérie pour une éradication efficace. À cet effet, tous les établissements qui produisent et commercialisent des végétaux devant être accompagnés d'un passeport phytosanitaire (document garantissant le caractère indemne des végétaux qui circulent au sein de l'UE vis-à-vis d'un certain nombre d'organismes nuisibles, tel que l'olivier vis-à-vis de xylella fastidiosa) font l'objet de contrôles phytosanitaires visant à rechercher la présence de xylella fastidiosa. Par ailleurs, une surveillance renforcée est conduite dans les lieux de production des espèces hôtes, notamment celles appartenant aux filières arboricole, ornementale, viticole et plantes à parfum aromatiques, médicinales et condimentaires. Enfin, des contrôles sont diligentés à l'import afin de garantir l'état sanitaire des végétaux qui entrent sur le territoire national. Les végétaux ou produits végétaux originaires de pays ou régions contaminés par la bactérie font l'objet d'un plan de contrôle renforcé, se traduisant par des prélèvements systématiques d'échantillons pour la conduite d'analyses en laboratoire ainsi que la consignation des lots en attente des résultats. En 2017, 7 675 inspections ont été réalisées sur l'ensemble du territoire indemne (hors foyer). Aucune contamination n'a été détectée dans ces zones, y compris chez les professionnels. Dans les foyers des régions Corse et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 34 243 inspections ont été réalisées dans le cadre de la surveillance des foyers conduisant à la découverte de contaminations toutes situées dans l'environnement immédiat de ces foyers. La Commission européenne et la France ont invité les ministres des États membres les plus concernés par xylella fastidiosa, en raison du contexte pédoclimatique de leur territoire ou de la présence de foyers, à une réunion de haut niveau, à Paris, le 1er décembre 2017. La Croatie, Chypre, la France, l'Allemagne, l'Italie, Malte, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne, la Grèce, et la Commission européenne ont exprimé leur engagement collectif dans la lutte contre xylella fastidiosa en adoptant une feuille de route ambitieuse pour renforcer la maîtrise de cette maladie. Un plan d'action de lutte contre xylella fastidiosa a été élaboré par le ministère chargé de l'agriculture. Ce plan d'action national présente les actions mises en œuvre par les services de l'État afin d'éradiquer la bactérie du territoire français et s'articule suivant quatre axes : - axe I : prévenir de nouvelles contaminations sur le territoire par le maintien des contrôles à l'importation des végétaux et produits végétaux au niveau des points d'entrée communautaires, ainsi que par l'amélioration continue du plan de surveillance national et des méthodes d'analyses ; - axe II : se préparer à gérer de potentiels nouveaux foyers par la parution du plan d'urgence national adapté au niveau local par chaque région et par le lancement d'un plan de communication de grande ampleur à destination du grand public ainsi que des collectivités et toute partie prenante ; - axe III : éradiquer et enrayer les foyers détectés par la stricte mise en œuvre des dispositions prévues à cet effet dans la décision d'exécution 2015/789/UE. En stratégie d'éradication,  tous les végétaux contaminés ainsi que les végétaux dits hôtes et les végétaux présentant des symptômes douteux sont désinsectisés, arrachés et détruits dans une zone d'un rayon de 100 mètres au moins appelée zone infectée. Une surveillance renforcée est conduite pendant au moins cinq ans dans la zone de foyer d'un rayon de cinq kilomètres ; - axe IV : améliorer la connaissance de xylella fastidiosa et de ses vecteurs pour adapter nos stratégies de surveillance et de lutte. Les services de l'État ainsi que les acteurs mobilisés dans la recherche collaborent activement à cet effet. La mobilisation de l'État est très importante sur ce sujet à forts enjeux.

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