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Mansour Kamardine
Question N° 776 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 22 août 2017

M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insécurité à Mayotte. Depuis un dizaine d'années, cette insécurité a explosé, devenant de plus en plus violente. Elle a atteint des proportions jamais atteintes pour des raisons qui sont parfaitement identifiées : le manque d'efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine de masse et l'insuffisance des moyens de lutte contre l'insécurité des services de l'État. Ces insuffisances concernent à la fois les ressources humaines, les moyens matériels, les outils juridiques et administratifs, ainsi que les instruments éducatifs et sociaux de prévention. Face à l'indigence des politiques régaliennes de l'État vis-à-vis de l'augmentation des vols avec violences et séquestrations et face à l'impunité, de fait, dont jouit la grande majorité des délinquants, le trouble gagne les esprits à Mayotte, y compris au sein des agents publics. Les habitants sont désabusés au point que nombre d'entre eux ne signalent même plus les vols dont ils sont victimes. Il est urgent d'agir afin d'éviter qu'une crise dont les effets sont imprévisibles ne se déclenche. Les Mahorais veulent vivre sereinement, dans le respect des lois de la République et savoir pouvoir compter sur un État qui remplit son rôle. Les tensions sont très vives et nécessite une réponse immédiate pour quelles refluent. C'est pourquoi il lui demande premièrement la création d'une zone de sécurité prioritaire, deuxièmement quelle nouvelle organisation des forces de l'ordre il entend mettre en œuvre et selon quel calendrier, troisièmement quelle augmentation réelle des moyens humains et matériels il envisage et selon quel calendrier et quatrièmement quelles mesures réglementaires et législatives il entend proposer et selon quel calendrier.

Réponse émise le 20 février 2018

La sécurité quotidienne des citoyens et la lutte contre les formes les plus violentes et les plus organisées de la criminalité constituent une priorité du ministère de l'intérieur, tant sur le territoire métropolitain qu'en outre-mer et notamment à Mayotte. S'agissant de Mayotte, l'action du Gouvernement s'est traduite plus particulièrement par une augmentation très significative des gendarmes affectés dans le département. Entre 2012 et 2017, les effectifs de la gendarmerie nationale affectés à Mayotte ont progressé de 164 à 221 militaires, soit une hausse de 25 %. Ainsi, depuis 2016, ce sont 47 nouveaux militaires qui ont été affectés au commandement de la gendarmerie à Mayotte. Ils sont épaulés par des escadrons de gendarmerie mobile, qui représentent un effectif total de 154 gendarmes, et par 45 réservistes. Ces renforts ont notamment permis de créer une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (soit 30 gendarmes) et d'intensifier la lutte contre l'insécurité du quotidien, les trafics illicites et l'immigration clandestine, conformément aux engagements gouvernementaux du 2 juin 2016 avec le plan pour la sécurité de l'île. Ces efforts ont également porté sur les moyens matériels, avec notamment l'acquisition de 31 véhicules, de terminaux radios et de relais d'interopérabilité. Le réseau d'infrastructure national partageable des transmissions (INPT) sera installé au cours du premier semestre 2018, ce qui favorisera l'interopérabilité entre les différents services de l'État. Enfin, depuis septembre 2016, le préfet et le procureur de la République de Mayotte réunissent aussi souvent que nécessaire un état-major de sécurité rassemblant l'ensemble des services de l'État mobilisés, dont la gendarmerie nationale, dans la lutte contre la délinquance et contre l'immigration clandestine. Cet état-major définit des objectifs précis et s'assure de leur réalisation. Afin de cibler de manière optimale les phénomènes de délinquance, le gouvernement étudie la mise en place d'une zone de sécurité prioritaire à Mayotte. Le plan présenté en juin 2016 a réaffirmé l'engagement de l'État aux côtés des élus, des acteurs économiques et citoyens de l'île, et de l'ensemble des Mahorais. Il fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière, en lien étroit avec les élus. L'ensemble des mesures adoptées et mises en œuvre par l'État, ainsi que la poursuite sans relâche des travaux à venir concourent à améliorer progressivement la situation à Mayotte. La détermination du ministère de l'intérieur à tenir les engagements gouvernementaux est totale.

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