Belkhir Belhaddad
Question N° 7787 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 avril 2018
M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de connaissances sur les bonnes pratiques de diagnostic et de prise en charge de la maladie coeliaque. Cette intolérance permanente à certaines fractions protéiques du gluten provoque une atrophie villositaire, laquelle conduit à la malabsorption de nutriments, tels le fer, le calcium, l'acide folique, avec des risques d'entraîner des ostéopénies, des anémies, voire des cancers. Le manque de données françaises sur la prévalence et d'un état des lieux sur la connaissance de la maladie par les praticiens, ainsi que sur la façon dont les patients font face à la maladie, semblent empêcher d'établir une politique de santé publique efficace dans ce domaine. Aussi, il souhaite connaître la synthèse des travaux qui ont été conduits par la Haute autorité de santé sur ce sujet, à la suite de sa saisine par le gouvernement en 2015.
Réponse émise le 19 juin 2018
La maladie cœliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cœliaque sont très variables d'un patient à l'autre. Le ministère des solidarités et de la santé, dans le cadre de ses échanges avec la Haute autorité de santé (HAS), s'est prononcé en faveur de l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques sur le diagnostic, le traitement et le suivi de l'intolérance au gluten chez les enfants et les adultes. Ces échanges se poursuivent afin de permettre d'intégrer cette priorité dans le programme de travail de la HAS. Sans préjuger de l'issue de ces travaux, plusieurs dispositifs peuvent déjà intervenir permettant une prise en charge des frais liés à la maladie. Ainsi, pour les patients atteints de maladie cœliaque identifiée après biopsie digestive, la reconnaissance au titre d'une affection de longue durée permet la prise en charge partielle par l'assurance maladie des aliments diététiques sans gluten (dans la limite de 60% des plafonds fixés à 33,54 € par mois pour les enfants de moins de 10 ans et de 45,73 € par mois au-delà de cet âge). Par ailleurs, si la maladie a une forme grave, évolutive ou invalidante nécessitant un traitement d'une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, la personne peut bénéficier du dispositif complémentaire dit des « affections de longue durée hors liste ». Cette reconnaissance permet également une prise en charge intégrale des frais afférents à la maladie, dont les aliments diététiques sans gluten, à hauteur de 100% des plafonds précités.
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