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Marie-Christine Verdier-Jouclas
Question N° 7811 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées


Question soumise le 24 avril 2018

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'offre de soins proposée aux personnes autistes. À l'instar des témoignages de nombreuses familles, force est de constater qu'elles rencontrent de nombreuses difficultés afin de trouver les professionnels de santé (médecins généralistes, orthophonistes, dentistes, ophtalmologues etc.) formés à ce handicap. Les Instituts médico-éducatifs (IME) peinent à proposer des solutions satisfaisantes. Pour preuve, dans le Tarn, dans le cadre de l'IME « Alain de Chanterac » à Florentin, des enfants n'ont pas de prise en charge en orthophonie faute d'orthophoniste en poste (et les orthophonistes en libéral ne sont pas formés pour les autistes non verbaux). De plus, les prises en charge en psychomotricité sont de plus en plus rares dans la mesure où il n'existe que peu d'heures de psychomotricité à répartir sur l'ensemble des enfants. Des difficultés sont également rencontrées afin de trouver des psychologues spécialisés dans l'autisme. En somme, il apparaît que les prises en charge de l'IME sont généralistes et non orientées par rapport aux besoins spécifiques. Enfin, la prise en charge par un IME peut empêcher de bénéficier des soins des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), souvent rattachés à cette même structure. Elle l'interroge sur les solutions que le Gouvernement pourrait mettre en place afin que les professionnels de santé soient mieux formés aux handicaps et que les IME puissent proposer une offre de soin adaptée aux besoin de tous les territoires et mieux coordonnée entre les structures.

Réponse émise le 12 mars 2019

La modernisation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées au service de leur inclusion est un axe structurant de la feuille de route fixée par le Premier ministre et un engagement du Comité interministériel du handicap du 20 septembre 2017. C'est pourquoi, l'instruction du 15 mai 2018 relative aux orientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées présente les orientations et les priorités d'action dans le domaine du handicap. Ces priorités sont déclinées par la mise en œuvre de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre explicitée par la circulaire du 2 mai 2017, dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » et l'amplification de la transformation de l'offre médico-sociale. La stratégie nationale pour l'autisme, au sein des troubles du neuro-développement (TND), a par ailleurs été présentée par le premier ministre le 6 avril 2018. Elle porte cinq engagements majeurs afin d'améliorer le quotidien des personnes autistes et de leurs familles : - Remettre la science au cœur de la politique publique de l'autisme en dotant la France d'une recherche d'excellence ; - Intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap ; - Rattraper notre retard en matière de scolarisation ; - Soutenir la pleine citoyenneté des adultes ; - Soutenir les familles et reconnaitre leur expertise. La volonté de conforter les équipes de professionnels au service des personnes et de leurs familles dans leur champ de compétence et l'exercice de leurs missions, constitue une des quatre ambitions majeures de la stratégie nationale. Des actions seront menées pour assurer la pertinence et la qualité des actes, notamment en termes de formation initiale et continue, mais aussi dans l'élaboration de référentiels d'action pour chaque structure et secteur d'intervention. Une meilleure diffusion et appropriation des connaissances actualisées et d'outils communs validés sera assurée. La stratégie nationale bénéficie d'un budget de 344 millions d'euros auxquels s'ajoutent 53 millions d'euros en cours de réalisation dans le cadre du 3ème plan autisme. Ces crédits seront notamment consacrés à la création de nouvelles solutions d'accompagnements pour les enfants avec des leviers tels que : - La création de nouvelles unités d'enseignement en écoles maternelles et en écoles primaires, qui seront portées par des établissements ou des services médico-sociaux (ESMS), comme des IME ou des SESSAD ; - L'ouverture de nouvelles ULIS, qui sont des dispositifs collectifs de scolarisation de l'éducation nationale ; - Le recrutement de professeurs ressources au niveau des rectorats, qui pourront venir en appui de leurs collègues enseignants. Ainsi, la stratégie nationale pour l'autisme au sein des TND permettra d'améliorer la qualité des soins et des accompagnements donnés aux personnes autistes mais aussi de créer de nouvelles solutions répondant à leurs besoins et à ceux de leurs familles.

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