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Pascale Boyer
Question N° 7838 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 24 avril 2018

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Mme Pascale Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés et les disparités d'accès aux soins sur le territoire. Malgré le déploiement du plan d'égal accès aux soins présentés par Mme la ministre le 13 octobre 2017, les perspectives du rétablissement de l'équité territoriale en termes d'offre médicale demeurent minces. Le manque de visibilité sur le nombre et l'étendue des zones déficitaires en médecins est une des principales raisons de manque d'efficacité des dispositifs d'aide à l'installation des professionnels. La révision, par l'arrêté du 13 novembre 2017, de la méthodologie utilisée par les agences régionales de santé pour identifier les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ne répond que partiellement à ce manque de visibilité des services déconcentrés de l'État. En effet, l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) ne tient compte que du nombre et de l'activité des praticiens généralistes sans intégrer les données relatives aux médecins spécialistes. Pourtant, si le nombre de médecins généralistes passe du simple au double selon les départements, la densité de l'offre de spécialistes varie elle de 1 à 8. La distribution des médecins spécialistes est donc 4 fois plus déséquilibrée que celle de généralistes. Mme la députée suggère que soit étudiée la possibilité d'intégrer l'activité des spécialistes au calcul de l'indicateur APL afin que le zonage des aides à l'installation puisse gagner en efficacité. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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