Brigitte Kuster
Question N° 7883 au Ministère des sports
Question soumise le 24 avril 2018
Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports que l'inspection générale des finances a publié, conjointement avec le conseil général de l'environnement et du développement durable et l'inspection générale de la jeunesse et des sports, un rapport qui pointe, de façon très inquiétante, les risques de retards et de surcoûts concernant la réalisation des principaux programmes de travaux (village olympique, village des médias, centre aquatique, notamment) prévus dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Un rapport qui appelle les ministères concernés à des mesures urgentes pour contenir ces dépassements et dérapages financiers (parfois ubuesques, le rapport évalue à 109 millions d'euros le risque de surcoût pour les voies olympiques), parmi lesquelles la modification du programme - y compris de manière substantielle - ou de la localisation de certains sites olympiques, la réforme de la gouvernance et de la maîtrise d'ouvrage des opérations, la réduction de l'ensemble des délais administratifs par voie législative et/ou réglementaire. Il y a une extrême urgence à agir. Elle lui demande quelles sont les décisions que Mme la ministre et les ministres concernés comptent prendre pour éviter les dérapages tant en termes financiers que de délais.
Réponse émise le 29 mai 2018
L'exigence de vigilance quant au coût d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que le respect des délais sont des priorités pour le Gouvernement. Le rapport intitulé « risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 » remis en mars 2018 par la mission d'inspection générale, souligne que les risques de surcoûts identifiés pourraient être compensés par des économies. Pour y parvenir, l'objectif est, d'ici le mois de juin 2018, d'expertiser les coûts des différentes infrastructures olympiques et paralympiques de manière approfondie. Cette nouvelle évaluation permettra, par la suite, de redéployer les dépenses en fonction des conclusions du rapport afin de respecter le plafond prévu dans l'enveloppe initiale. Dès lors, l'Etat et ses principaux partenaires seront en capacité de redéfinir un programme finançable dans les délais nécessaires. En outre, le rapport évoque des risques de retard dans la réalisation de certaines opérations. Néanmoins, plusieurs voies sont étudiées pour que les programmes de travaux soient menés à bien dans les délais impartis. D'une part, la modification de la localisation de certains sites olympiques et paralympiques reste envisageable. D'autre part, la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) s'est vue confier, par la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, la mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux, dans les délais fixés par le comité international olympique (CIO). Dans ce cadre, en cas de défaillance d'un maître d'ouvrage, notamment caractérisée par la méconnaissance du calendrier de livraison ou de réalisation des ouvrages, la SOLIDEO peut se substituer à ce dernier. Enfin, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) doit venir préciser les modalités de cette procédure qui permettra, si besoin, de garantir le respect des délais et des coûts de réalisation des ouvrages. Dès lors, ces mesures urgentes permettront de contenir les risques de surcoûts et de retard identifiés dans le rapport de l'inspection générale.
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