Ian Boucard
Question N° 7895 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 24 avril 2018
M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, concernant le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures sur les mobilités au quotidien qui lui a été remis le 1er février 2018. En effet, une proposition de ce rapport vise à interdire à la navigation 20 % du réseau fluvial français le moins emprunté. Cela aura pour conséquence de priver de nombreuses communes, disposant de cours d'eau praticables, des ressources crées par le transport fluvial touristique et industriel, et ce, d'autant plus que les études menées jusqu'à présent en montrent toute son importance économique. Supprimer des voies navigables, impactera tout d'abord sur le développement du transport fluvial industriel, notamment celui des grandes pièces telles que les transformateurs et les rotors. De plus, cela provoquerait également pour un grand nombre de communes, en milieu rural notamment, une baisse d'attractivité considérable qui pourrait à terme contribuer à leur désertification. De fait, cela mettrait fin à toutes ces filières d'avenir dont font partie la logistique urbaine fluviale, le tourisme fluvial et plus généralement les activités fluvestres qui sont en plein essor sur notre territoire. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement souhaite mettre en application cette proposition visant à interdire à la navigation 20 % du réseau fluvial et qu'il compte entreprendre, si tel est le cas, afin de préserver les ressources créées par le réseau fluvial pour les communes.
Réponse émise le 26 juin 2018
Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une politique de « dénavigation » dont l'objectif est de fermer à la navigation les 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cette proposition, d'après le rapport, ne vise pas à réduire les efforts d'investissements consentis par Voies navigables de France (VNF) mais à concentrer les dépenses sur la sauvegarde de ces voies d'eau, souvent à forte valeur patrimoniale, dont l'état est aujourd'hui dégradé. En premier lieu, il s'agit de prendre acte du constat fait par le rapport d'un état du réseau de voies navigables dégradé, et les efforts consentis par l'État ces dernières années pour soutenir l'action de VNF en matière d'investissements, de régénération et de modernisation du réseau seront poursuivis et intensifiés. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour améliorer progressivement l'état du réseau, en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de la fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. Pour les voies navigables caractérisées par un trafic très faible voire inexistant de fret et de tourisme, une ouverture à la navigation en fonction de la saisonnalité des trafics, ou un passage à la demande, sont mis en place, ainsi que prévu dans le projet stratégique de VNF. Une fermeture totale à la navigation ne saurait cependant être envisagée sans avoir analysé les besoins d'un maillage territorial cohérent, ainsi que l'offre de mobilités existante, notamment pour les zones rurales, souvent mal desservies pour le fret. Il convient de souligner par ailleurs l'existence de coopérations fructueuses entre l'établissement public VNF et certaines collectivités territoriales, permettant de dynamiser certains itinéraires à potentiel touristique, et devant ainsi engendrer des retombées économiques pour le territoire. La réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue ainsi un exemple très instructif pour l'avenir.
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