Serge Letchimy
Question N° 8003 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er mai 2018
M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de nomination des fonctionnaires de l'éducation nationale dans les outre-mer. Chaque année, des lauréat(e)s aux concours de l'éducation nationale originaires et résidant dans l'une des régions ou collectivités d'outre-mer sont nommé(e)s sur des postes domiciliés dans des académies hexagonales, telles Créteil ou Versailles. Nombre d'entre eux, d'entre elles, sont souvent, cependant, d'ancien(ne)s contractuel(le)s ayant occupé des postes de remplacement, sur de longues périodes parfois, dans leur département d'origine. C'est donc après avoir été mobilisées pour résorber le déficit d'encadrement de l'académie en question que ces personnes sont brutalement sommées de quitter leur contexte professionnel et familial pour des destinations éloignées. Chaque année réserve ainsi son lot de ruptures ubuesques, souvent vécues de manière dramatique par les concerné(e)s. Cette situation pose un véritable problème. Si le caractère national des concours et ses implications ne sont pas discutables, le traitement réservé aux nouveaux titulaires, notamment ceux bénéficiant d'une ancienneté conséquente en tant que contractuel de l'éducation nationale, n'est non plus pas acceptable, tant au regard de leur expérience que des services rendus par ce biais à l'éducation nationale dans son ensemble. Cela est d'autant plus vrai que, souvent, les besoins en enseignant continuent d'exister localement dans des conditions similaires, nécessitant l'embauche de nouveaux contractuels. Il lui demande en conséquence quelles solutions peuvent être envisagées pour permettre, d'une part, une prise en charge plus équitable des fonctionnaires originaires des outre-mer dans les processus d'affectation les concernant et, d'autre part, une optimisation de la gestion des besoins enseignant existants dans les régions concernées.
Réponse émise le 30 octobre 2018
Les lauréats des concours du second degré bénéficient de dispositions spécifiques pour leur affectation en qualité de stagiaire dès lors qu'ils peuvent justifier de services de contractuel. En effet, ceux d'entre eux qui justifient d'une expérience professionnelle d'enseignement d'au moins un an et demi au cours des trois dernières années, dans leur discipline de concours, sont maintenus dans l'académie où ils exerçaient en qualité de contractuel. Les lauréats doivent ensuite, à l'issue du stage, obligatoirement participer en qualité de néo-titulaires au mouvement national à gestion déconcentrée afin d'obtenir une affectation à titre définitif. Ils relèvent alors du processus d'affectation de droit commun. Comme cela est rappelé chaque année dans les notes de service, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Elles contribuent, de manière déterminante, à la bonne marche des établissements scolaires en satisfaisant leurs besoins en personnels titulaires. Les mutations ne peuvent intervenir que si elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service. Dès lors que ces conditions sont réunies, la mobilité s'effectue en fonction d'un barème individuel conçu de façon à traiter prioritairement les candidatures entrant dans le cadre des priorités légales de mutation (rapprochement de conjoints, handicap, exercice des fonctions dans des établissements relevant de la politique de la ville et les demandes formulées dans le cadre de la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux). Des critères complémentaires prenant en compte la situation professionnelle et personnelle sont également valorisés, ce qui est le cas pour les ex-contractuels. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une bonification pouvant aller jusqu'à 130 points s'ils peuvent justifier de services en qualité d'ex-contractuel dont la durée est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant le stage. Dans le cadre du mouvement 2017, les ex-contractuels représentent 23,7 % de la population des néo-titulaires. Le taux de satisfaction est de 71,4 % sur le vœu 1 soit 10 points supérieur à celui des néo-titulaires n'ayant pas la qualité d'ex-contractuel. Une attention particulière est par ailleurs portée sur les demandes de ces agents lors des CAPN et l'administration examine les demandes de révision d'affectation pour ceux d'entre eux qui n'auraient pas obtenu satisfaction en lien étroit avec les académies, tout particulièrement s'agissant des départements d'outre-mer.
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