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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 8058 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 1er mai 2018

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci est fixée à 124 euros par habitant pour les grandes villes, et à 62 euros par habitant pour les communes rurales. Cette différence crée une discrimination entre les collectivités territoriales en fonction de la taille, alors même que toutes les collectivités connaissent une baisse de dotations de l'État et une augmentation des charges. Cette différence de traitement ne se justifie pas au regard des impératifs imposés aux communes en matière de voirie, d'eau, d'assainissement, d'entretien de gestion du domaine communal. Force est de constater qu'aux yeux de l'État, un habitant des campagnes ne vaut pas la même chose qu'un habitant des villes. Il lui demande de lui préciser les raisons de cette discrimination, et ses orientations en vue d'un rééquilibrage entre les communes rurales et les grandes villes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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