Paula Forteza
Question N° 8063 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er mai 2018
Mme Paula Forteza attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un carnet de santé numérique. Cette question est posée au nom de M. Damien Di Nome. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit la mise en œuvre d'un dossier médical partagé. Ce dernier permet de fluidifier le suivi du patient en contenant notamment les comptes rendus hospitaliers, les allergies et antécédents, les médicaments prescrits, etc. Un décret d'application, entré en vigueur le 4 juillet 2016, a précisé les conditions d'application du dossier médical partagé. Toutefois, sa généralisation n'a pas encore eu lieu alors que la demande des citoyens est forte. Sa création est pour l'instant réservée aux ouvrants-droits majeurs du régime général de la sécurité sociale affiliés à la caisse d'assurance maladie du Bas-Rhin, de Bayonne, des Côtes-d'Armor, du Doubs, de la Haute-Garonne, de l'Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme, du Val-de-Marne. Elle la prie de bien vouloir détailler la généralisation du dossier médical partagé à l'ensemble du territoire et du public et lui demande à quelle échéance ce déploiement sera finalisé et si l'ensemble des publics sera concerné.
Réponse émise le 4 décembre 2018
Le Dossier Médical Partagé (DMP) a été officiellement lancé le 6 novembre 2018 et il est destiné à devenir pour tous le carnet de santé numérique. Le DMP est un carnet de santé numérique qui conserve, centralise et sécurise toutes les informations de santé des patients (remboursements, pathologies, traitements, compte-rendu de consultation et d'hospitalisation, résultats d'examens…). Gratuit et confidentiel, il permet aux patients de partager ces informations avec les professionnels de santé de leur choix, qui peuvent ainsi les soigner plus efficacement. Après une première étape conduite dans neuf départements, la généralisation du DMP va permettre à tous, patients comme professionnels de santé, de disposer d'un outil pratique et confidentiel qui simplifie la transmission des informations administratives et médicales au service de la coordination des soins. De nouveaux canaux d'ouverture des DMP ont été créés : directement sur internet sur le site www.dmp.fr par le patient ; dans les accueils des caisses primaires d'assurance maladie ; dans les pharmacies qui ont la possibilité depuis juillet 2018 de s'équiper pour créer des DMP. Plus de 300 000 DMP ont déjà été ouverts dans près de 8 000 officines. Alors que 1 882 503 personnes disposent déjà d'un DMP en France, sa généralisation doit marquer le début d'un large déploiement de ce service destiné à évoluer et à s'enrichir régulièrement de nouvelles fonctionnalités utiles pour les professionnels de santé et les patients. Comme la carte Vitale ou le compte ameli, le DMP a vocation à s'imposer dans les usages de dizaines de millions de patients et de l'ensemble des professionnels de santé qui les suivent au quotidien.
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