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Samantha Cazebonne
Question N° 807 au Ministère de l'europe


Question soumise le 29 août 2017

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la rentrée des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger qui aura lieu le 4 septembre 2017 pour le plus grand nombre d'entre eux. On sait, suite au dernier attentat qui a eu lieu à Barcelone le 17 août 2017, que les citoyens français sont particulièrement inquiets de voir les emprises françaises être de potentielles cibles d'attaques terroristes. Ses services consulaires et ceux de son ministère apportent une grande considération à la sécurité des ressortissants français par le biais de la collaboration entre États et les moyens mis à disposition des ambassades, mais pourriez-vous lui dire si des mesures complémentaires seront prises dès septembre 2017 pour renforcer la sécurité de ces lieux et des ressortissants. Les Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) de chaque établissement doivent garantir que des protocoles de confinement et d'évacuation sont parfaitement maîtrisés par les équipes d'encadrement, connus et éprouvés par les élèves afin de réduire au maximum les risques en cas de catastrophe ou d'intrusion. Si ces mesures de sécurité sont bien appliquées et respectées dans les établissements scolaires, il reste regrettable qu'à la rentrée 2016-2017 il n'y ait eu qu'un seul agent de sécurité AEFE affecté, pour l'ensemble des établissements scolaires du monde, pour valider la technicité des PPMS et aider à leur optimisation. Elle lui demande s'il peut, pour cette rentrée, déployer des moyens humains qui permettent à toutes les directions d'établissements scolaires (de petite ou grande taille) en zone définies comme prioritaires d'être mieux accompagnées dans la mise en œuvre de mesures garantissant la sécurité des élèves et renforcer, par le biais des consulats, l'étroite collaboration qui existe avec les États, provinces ou communautés qui accueillent les établissements français.

Réponse émise le 3 octobre 2017

La sécurité des sites et établissements scolaires à l'étranger est une priorité majeure du ministère et donc reflétée dans le budget 2018. Le cas de Barcelone retient bien entendu l'attention. En ce début d'année scolaire, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est pleinement mobilisée afin que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des élèves et des personnels soient mises en œuvre. La sécurité relève en premier lieu des postes diplomatiques, en particulier des officiers de sécurité, qui travaillent également en coopération avec les autorités locales. Par ailleurs, les équipes d'encadrement des établissements (proviseurs, proviseurs-adjoint, directeur administratifs et financiers et directeurs d'école) sont pleinement compétentes pour prendre localement les décisions qui s'imposent. Cette priorité s'inscrit en cohérence avec les directives du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'intérieur, notamment pour ce qui concerne la nécessité d'élaborer un PPMS attentat-intrusion en complément du PPMS risques majeurs. Elle se traduit également par la création à l'AEFE, cette année, d'un service prévention et protection des établissements avec le recrutement d'un poste supplémentaire. Celui-ci s'est rendu par exemple en Espagne, à Barcelone, au début du mois de septembre 2017. Ce service a pour mission d'accompagner les établissements, ainsi que concevoir, planifier et contrôler la politique de sécurité de l'Agence, en liaison avec les différents représentants ministériels en charge de ces questions. A ce titre, un effort important sera porté sur la formation des personnels sur le terrain avec des stages organisés dans chacune des zones du réseau. Cette politique de formation permettra le renforcement des formations aux premiers secours, la mise en place de formations de prévention et de gestion de crise et la création des formations de sécurité-sûreté qui viendront notamment appuyer l'élaboration des PPMS risques majeurs et des PPMS attentat-intrusion. En outre, des actions seront menées pour réduire les risques liés à la cybersécurité auxquels les établissements de l'AEFE sont exposés. Enfin, pour faire plus particulièrement face à l'internationalisation de la menace terroriste, la dotation spécifique de 14 M€ allouée à l'AEFE pour 2017 a déjà permis de mener de nombreux travaux de sécurisation dans les établissements. A ce titre, une 4ème commission d'octroi de subventions se tiendra en octobre 2017, contribuant ainsi à la mise en œuvre des mesures de protection, en particulier dans les zones définies comme prioritaires.

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