Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 8072 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 1er mai 2018

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des agriculteurs en activité et retraités qui conduisent des tracteurs agricoles de plus de 3,5 tonnes pour le déneigement à la fois sur des voiries privées qu'appartenant au domaine public. Il lui demande de lui préciser les règles applicables à ces personnes et plus particulièrement si ces employés doivent être titulaires d'un permis poids lourds, de la FIMO et du CACES pour conduire ce genre de matériel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion