Vincent Rolland
Question N° 8112 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État
Question soumise le 8 mai 2018
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC VG) et de ses services départementaux. L'inquiétude est grande au sein du monde combattant, qui s'interroge légitimement sur la volonté du Gouvernement de pérenniser cette structure de proximité. Les trois missions qu'elle remplit (la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire) sont actuellement déclinées au plus près de ses trois millions de ressortissants par ses 105 services de proximité, implantés en France métropolitaine, en outre-mer ainsi qu'en Algérie, Maroc et Tunisie. Par conséquent, tout en réaffirmant son attachement à un service de proximité, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir des services départementaux de l'ONAC.
Réponse émise le 12 juin 2018
En raison de son positionnement comme interlocuteur principal du monde combattant, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) occupe un rôle de tout premier plan dans la mission de reconnaissance de l'État à l'égard des anciens combattants. L'établissement public a notamment pour mission de dispenser une action sociale en faveur des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Il assure en outre un rôle d'opérateur mémoriel au niveau national et local, en particulier par le biais de la mission que le législateur lui a confié (article L. 611-3 du CPMIVG) au titre de l'entretien, de la rénovation et de la valorisation des sépultures de guerre et des neuf hauts lieux de la mémoire nationale, selon une programmation validée par la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). Afin que l'ONAC-VG puisse pleinement remplir sa mission d'opérateur de la politique de reconnaissance, de réparation et de solidarité en faveur du monde combattant, il dispose d'un maillage territorial composé de 100 services départementaux, 2 services en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et 3 services en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Ces services de proximité animent un vaste ensemble de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Dans ce cadre, la rationalisation des méthodes de travail et la modernisation des outils à la disposition des services de l'Office vont se poursuivre, afin de renforcer encore davantage la capacité de l'établissement public à répondre aux attentes légitimes du monde combattant et de permettre aux agents de recentrer leur action sur les missions de proximité, notamment au profit des nouveaux publics de l'Office (victimes d'actes de terrorisme, combattants des opérations extérieures…). Le réseau des services de proximité de l'ONAC-VG emploie actuellement près de 430 équivalents temps plein (hors services en Afrique du Nord) qui œuvrent au profit de plus de 2,7 millions de ressortissants. Il constitue sans conteste un outil nécessaire et indispensable au service du monde combattant. La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, qui a rappelé le soutien sans faille du Gouvernement à l'ONAC-VG, considère que le maintien de l'implantation départementale de l'Office et la préservation de ses missions constituent une priorité et un élément indispensable pour conduire l'action de réparation et de reconnaissance en faveur du monde combattant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.