Philippe Gomès
Question N° 812 au Ministère des armées
Question soumise le 29 août 2017
M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incursion répétée de « Blue Boats » vietnamiens au sein de la zone économique exclusive (ZEE) calédonienne, et notoirement au large des côtes Nord. Il souligne que la recrudescence de ces actions de pêche illicite nécessite, à chaque opération de contrôle, suivie ou non d'arraisonnement, d'engager d'importants moyens maritimes et aériens des Forces armées de la Nouvelle-Calédonie (FANC). Il relève qu'en dépit de la mobilisation constante des FANC et des services de l'État pour intercepter ces bateaux de pêche illégale, la protection et la surveillance des eaux territoriales calédoniennes ne sont aujourd'hui plus correctement assurées. Il constate également que l'âge avancé des patrouilleurs P 400 et les difficultés de maintenance qui y sont liées deviennent particulièrement problématiques et diminuent l'efficacité des missions menées par les forces navales en Nouvelle-Calédonie. Il ajoute que le territoire ne dispose que d'une seule base navale située à Nouméa, alors que les flottilles en situation de pêche illicite sont principalement observées dans le grand lagon Nord. Il invoque la nécessité d'engager une réflexion diligente visant à mettre en place un point d'appui pour la flotte dans le nord de l'île, notamment la région de Koné ou de Voh qui dispose déjà d'installations portuaires, afin d'assurer une protection plus réactive et efficace des côtes Nord de la ZEE. Eu égard au fait que la surveillance des approches maritimes et la préservation des intérêts français sont une priorité majeure du Gouvernement, il souhaiterait donc savoir si l'État entend bien prendre toutes les mesures nécessaires pour endiguer le pillage des ressources halieutiques de l'immense zone économique exclusive liée au territoire, et ainsi assumer les missions de sécurité qui lui incombent en Nouvelle-Calédonie.
Réponse émise le 24 octobre 2017
La France porte une attention particulière à la surveillance de ses eaux territoriales dans le Pacifique. Cette surveillance est exercée notamment par les forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) qui contribuent à la défense de la souveraineté de la France et à la sauvegarde de ses intérêts dans les zones géographiques concernées. Pour accomplir leurs missions de protection et de surveillance des eaux néo-calédoniennes, les FANC disposent de moyens aériens et maritimes. Il est précisé, à cet égard, que les deux patrouilleurs P 400, auxquels fait référence l'honorable parlementaire, seront retirés du service actif en 2020. Des travaux sont actuellement menés en vue d'envisager la livraison dès 2021, au lieu de 2025, des premiers patrouilleurs de type BATSIMAR (bâtiments de surveillance et d'intervention maritime) appelés à les remplacer, permettant ainsi d'éviter et, à tout le moins, de réduire significativement les ruptures temporaires de capacité. Concernant la pêche illicite, les incursions répétées de navires sous pavillon vietnamien, communément appelés Blue boats, dans les eaux territoriales de Nouvelle-Calédonie ont entraîné une réponse adaptée de la part des services de l'État. En effet, 3 opérations d'envergure de police des pêches, conduites sous l'autorité du délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer, ont permis, en 2016, de dérouter et de contrôler 8 Blue boats. Aux côtés des éléments de la gendarmerie maritime, les patrouilleurs et aéronefs des FANC ont participé activement à ces opérations qui se sont déroulées entre les 20 et 23 juin. Parallèlement à ces interventions locales des services de l'État, l'ambassadeur de France au Vietnam est intervenu auprès des autorités de ce pays, afin de définir des axes d'effort communs pour renforcer la lutte contre les activités de pêche illicites. Par ailleurs, plus globalement, le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Afin d'harmoniser les besoins et de rationaliser davantage les pratiques des administrations françaises concourant à l'action de l'État en mer dans le domaine de l'emploi des satellites pour la surveillance maritime, l'état-major de la marine a fait réaliser, sur mandat du secrétaire général de la mer auprès du Premier ministre, un démonstrateur dénommé « Trimaran ». Ce démonstrateur prend la forme d'un guichet unique permettant d'accéder à des informations provenant d'un catalogue évolutif de satellites commerciaux. Au terme d'une phase d'expérimentation conduite en divers points du globe, il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de l'étendre à l'ensemble des zones maritimes. Dans ce contexte, les services de l'État sont à ce jour en mesure de faire face efficacement aux tentatives d'intrusion de navires contrevenants dans la zone économique exclusive de Nouvelle-Calédonie, étant précisé qu'aucune présence de Blue boat n'a été détectée dans ces eaux depuis plusieurs mois.
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