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Fabienne Colboc
Question N° 8124 au Ministère de l'économie


Question soumise le 8 mai 2018

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Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage des négociations salariales au niveau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les personnels des CMA sont des agents de droit public et dépendent d'un statut spécifique lié aux chambres consulaires. Leur rémunération est calculée sur la base d'un nombre de points, dont la valeur est votée en CPN 52, commission paritaire nationale instituée par la loi de 1952, dans laquelle siègent les représentants du personnel et des employeurs du réseau des CMA. Cette instance paritaire est présidée par le représentant du ministre. La valeur du point est bloquée depuis 2010 ce qui impacte fortement la rémunération des agents des CMA. Leurs attentes sont fortes, notamment car en 2015 et 2016 toutes les autres catégories d'agents publics ont bénéficié d'une augmentation de la valeur du point ou de mécanismes de rattrapage sur les salaires. Le collège employeur indique qu'il ne peut pas agir sur la valeur du point compte tenu des moyens alloués au réseau des CMA, notamment ceux prévus par le Gouvernement. Ainsi, elle le sollicite afin de comprendre l'absence de revalorisation salariale pour les salariés des CMA, et les mesures envisagées pour y pallier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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