Damien Abad
Question N° 8147 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 mai 2018
M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la pénurie d'enseignants remplaçants qui touche tout le pays et particulièrement les zones rurales. En effet, les parents d'élèves sont confrontés de manière régulière et soutenue au non-remplacement de l'enseignant de leur enfant à tous les niveaux de la scolarité. Que ce soit des longues maladies, des mises en congé ou bien encore des absences de courte durée des enseignants, certaines classes ne possèdent pas la garantie d'obtenir un enseignant de manière ininterrompue. Si l'on peut comprendre aisément la difficulté pour les académies de remplacer un enseignant dont on apprend l'absence le jour même, ce problème récurrent a pour conséquence la perte de nombreuses heures irrémédiablement pour les élèves, un apprentissage ne s'effectuant pas dans les bonnes conditions, et le risque de rencontrer des difficultés dans les classes supérieures. Il souligne le sentiment d'abandon dont l'éducation nationale fait preuve, particulièrement pour les classes se situant dans les zones rurales. Il lui demande de bien vouloir clarifier cette situation et de mettre en place toutes les mesures pour assurer le rattrapage de ces heures perdues et d'arrêter ce phénomène.
Réponse émise le 23 avril 2019
La question du remplacement des enseignants absents constitue un enjeu majeur pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Des mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées avec trois impératifs : une amélioration de la gestion du remplacement, un renforcement du potentiel existant et une meilleure information des parents d'élèves. Concernant l'amélioration de la gestion du remplacement, les mesures se sont traduites par la modernisation et la simplification du dispositif réglementaire de remplacement dans le premier degré (décret n° 2017-856 du 9 mai 2017) et la réactivation des protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement l'organisation du remplacement des absences courtes. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles : stages de formation continue, préparation ou présentation à un concours ou examen, participation à un jury… Parallèlement, le potentiel de remplacement est renforcé. Ainsi, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais ils peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée. Ainsi, plus de 15 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée en 2017-2018. Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements) ainsi que le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. S'agissant du premier degré, le ministère a mis en place des concours supplémentaires afin de suppléer le déficit de professeurs des écoles dans les académies les plus en difficulté et élargir le vivier de recrutement. S'agissant des premier et second degrés, le développement en cours d'une véritable GRH de proximité, dans la continuité des expérimentations conduites en 2017-2018, contribuera à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire. Enfin, des réflexions sont menées afin de renforcer la rapidité et la qualité du dispositif de remplacement pour atténuer la difficulté de gérer les absences imprévisibles d'une part et les absences de moins de 15 jours d'autre part. D'ores et déjà, les efforts des académies pour remédier aux difficultés de remplacement sont néanmoins tangibles. Dès le 1er septembre 2018, près de 17 000 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges du second degré. Tout au long du mois de septembre, près de 4 000 contractuels supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. Enfin, l'exigence en matière de continuité et de qualité du service public de l'éducation implique que les efforts conduits en matière de gestion du remplacement s'accompagnent d'une amélioration de l'information des parents d'élèves. La circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017, précise que les parents d'élèves doivent, dans le respect des droits des personnels, être tenus informés des absences des enseignants et des modalités de remplacement mises en œuvre. L'élaboration d'une charte d'information permet de définir un processus clair d'information par le directeur ou le chef d'établissement. Cette charte est communiquée à tous les membres élus des conseils d'école et des conseils d'administration. Dans ce contexte, les territoires ruraux bénéficient d'une attention particulière. En dépit d'une baisse démographique dans le 1er degré (36 200 élèves en moins) qui concerne tout particulièrement le rural, les moyens consacrés au primaire continuent d'augmenter à la rentrée 2018. Ainsi, le taux d'encadrement des élèves dans tous les départements s'améliore, notamment dans les cinquante départements les plus ruraux afin d'offrir un service d'éducation efficace partout sur le territoire. Outre ces moyens supplémentaires pour mieux répondre aux problématiques liées à la diversité des territoires, le ministère a ouvert une réflexion d'ensemble et une mission d'appui aux services du ministre a été confiée à Ariane Azéma, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et Pierre Mathiot, professeur des universités. Elle formalisera pour le premier semestre 2019 des propositions de territorialisation de politiques éducatives, de l'éducation prioritaire au monde rural, dans sa pluralité. L'implication du ministre est donc entière sur cette question prioritaire qui touche à la continuité et à la qualité du service public de l'enseignement.
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