Maurice Leroy
Question N° 8158 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 mai 2018
M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants et adolescents scolarisés et qui souffrent d'un diabète de type 1. En effet, la majorité des diabètes de l'enfant et de l'adolescent est un diabète de type 1, qui est une maladie auto-immune résultant de la destruction des cellules béta du pancréas par le système immunitaire. Les individus qui souffrent de ce diabète de type 1 doivent prendre de l'insuline pour faire baisser le sucre dans le sang. La prise d'insuline se fait par injection sous la peau, par le patient souffrant de diabète, ou ses parents. Un jeune diabétique de type 1 peut, à tout moment, être victime d'une crise d'hyper ou d'hypoglycémie. Il lui faudra alors, de toute urgence, procéder à une injection d'insuline ou « se re-sucrer ». La question du passage d'examens scolaires ou universitaires pour les patients souffrant de diabète n'est pas automatiquement liée à l'attribution d'un tiers-temps. Il est en effet nécessaire d'effectuer des démarches administratives, souvent complexes, et l'attribution de ce tiers-temps est au bon vouloir du médecin-conseil de la MDPH. Dans le cas où le patient diabétique subit une crise nécessitant une injection d'insuline pendant un examen, il doit la gérer en urgence. Cela entraîne un temps de gestion de la pathologie, indispensable, et un temps de récupération physique qui peut nécessiter plusieurs minutes voire plusieurs heures selon la sévérité de l'épisode. La variabilité glycémique entraîne des troubles de la concentration après ces épisodes qui nécessitent eux aussi un temps de récupération. Il est donc important que tout patient diabétique insulinodépendant puisse bénéficier d'un tiers temps lors de passage des examens ou concours. Il lui demande donc de bien vouloir lui exposer la position du Gouvernement sur cette question de l'attribution d'un tiers temps automatique en faveur des patients diabétiques lors du passage d'examens ou concours ; et ce afin que ces patients puissent en toute sérénité et surtout en toute sécurité par rapport à leur pathologie, mener de front la prise en charge de leur diabète ainsi que leurs études.
Réponse émise le 4 décembre 2018
La situation des enfants et adolescents scolarisés souffrant d'un diabète de type 1 est bien connue des services de l'éducation nationale. Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place à la demande des responsables légaux dès la maternelle si besoin, avec le concours du médecin de PMI ou de l'éducation nationale et sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement. Dans le cadre de ce PAI, tout est organisé dans l'école ou l'établissement scolaire pour que l'élève puisse faire face aux épisodes d'hypo ou d'hyper glycémie éventuelles avec la possibilité de se « resucrer » ou d'avoir une injection d'insuline, y compris lors des activités physiques et des déplacements scolaires. Une trousse dite d'urgence, comprenant les produits nécessaires et les consignes s'y rapportant, accompagne dans ce cas l'élève. Les mesures appliquées pendant l'année scolaire pour un élève bénéficiant d'un PAI pour diabète, doivent pouvoir l'être également lors des évaluations. Lors des examens, les élèves diabétiques doivent pouvoir bénéficier de pauses possibles pour soins et de la récupération du temps correspondant dans la limite d'un tiers-temps. Il est pour cela, comme pour tout cas relevant d'une situation de handicap, nécessaire d'établir une demande d'aménagement des conditions d'examen (circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation pour les candidats présentant un handicap). Le médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées rend un avis dans lequel il propose des aménagements. Cet avis est adressé à l'autorité administrative compétente au niveau du rectorat pour ouvrir et organiser l'examen. L'autorité administrative décide ensuite des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Afin d'assurer une meilleure continuité entre les aménagements de la scolarité et les aménagements des conditions d'examen, la direction générale de l'enseignement scolaire a mis en place récemment un groupe de travail qui étudie comment mieux fluidifier les parcours des élèves relevant d'une situation de handicap, qu'ils bénéficient d'un PAI, d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), avec inscription de l'aménagement d'examen dans le dispositif.
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