Franck Marlin
Question N° 8164 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 mai 2018
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce faite par le Gouvernement de fermer les près de 494 centres d'information et d'orientation (CIO) présents sur le territoire. Ces centres, à destination de tout public réalisent une mission de service public en permettant l'accès à l'information et au conseil concernant aussi bien les individus scolarisés, en difficulté scolaire ou entrés dans la vie professionnelle afin de les accompagner au mieux et avec neutralité. Cette mission d'aide personnalisée, qui ne revient pas aux établissements d'enseignement secondaire, revêt donc un caractère particulièrement nécessaire d'autant que les CIO ont tissé des réseaux avec de multiples partenaires et qu'ils représentent donc une interface très précieuse pour le système éducatif. Le premier pas de la disparition des CIO a déjà été acté par la loi ORE qui vise à responsabiliser les enseignants du secondaire en leur conférant une réelle capacité d'influer sur le parcours des futurs étudiants en appréciant de leur dossier scolaire. La fin des CIO sera néanmoins pour beaucoup de jeunes, scolarisés ou non, du public comme du privé, issus de l'éducation nationale comme d'autres ministères (agriculture, culture, jeunesse et sports, etc.), la fin de l'accès à des professionnels et psychologues aptes à identifier les profils et à ouvrir un champ des possibles plus large que celui entrevu par les élèves eux-mêmes. Considérant de surcroît que chaque CIO contribue à maintenir l'égalité de tous les citoyens à accéder, sur tout le territoire national, au droit au conseil en orientation et à l'accompagnement pour élaborer un parcours de formation menant à la qualification et à l'emploi, et que le maintien de ce service public est par conséquent une impérieuse nécessité, il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.
Réponse émise le 14 août 2018
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part, de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.
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