Régis Juanico
Question N° 8204 au Ministère des solidarités
Question soumise le 8 mai 2018
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'information des retraités quant au versement mensuel de leur pension. Il n'existe plus désormais de décompte envoyé périodiquement présentant le détail des sommes versées au titre des pensions de retraites et des prélèvements obligatoires dont ces sommes font l'objet. Initialement, ainsi que pour les feuilles de paie des salariés, un tel décompte était reçu mensuellement. Plus récemment, la périodicité est passée à un décompte par an. Désormais les retraités ne peuvent recevoir comme documents d'information relatifs à leurs droits qu'une attestation de paiement ou une attestation fiscale. Cependant seul le montant total du paiement y apparaît, ce qui ne permet pas aux intéressés de comprendre les éventuelles variations ou évolutions de ce montant. Un relevé détaillé permettrait non seulement une meilleure information des pensionnés, mais aussi davantage de pédagogie en ce qui concerne les prélèvements obligatoires. Aussi, il souhaiterait savoir si cette demande peut être portée par le ministère auprès de le CNAV, notamment dans le cadre des discussions autour de la prochaine convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'Assurance vieillesse.
Réponse émise le 29 janvier 2019
L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un axe majeur de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018-2022 (COG) contractualisée entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). La poursuite de l'enrichissement de l'offre de service en ligne constitue un fort enjeu afin que les retraités puissent bénéficier d'un service sur mesure et d'informations personnalisées. La CNAV n'adresse pas à ses retraités, par voie postale, un décompte lors de chaque paiement d'échéance, ni lors de la revalorisation des pensions dans un souci de maîtrise de ses ressources. Toutefois, il existe bien dès à présent un service en ligne mettant à disposition des assurés ces informations. L'assurance retraite propose en effet un service en ligne accessible via l'espace personnel (site lassuranceretraite.fr) qui permet d'éditer à la demande une attestation de paiement en pouvant opter pour une information plus ou moins détaillée (distinction des différents avantages, indication des précomptes sociaux). Ces documents peuvent également être obtenus dans les points d'accueil physique et sur demande téléphonique. L'attestation de paiement détaillée délivrée par l'assurance retraite mentionne le montant net payé et le montant des précomptes sociaux. L'attestation évoluera pour tenir compte de la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du mois de janvier 2019. Un télé-service disponible sur le portail inter-régimes du GIP Union retraite offre également un service d'attestation qui permet d'éditer le montant brut et le montant net. Le développement de ces services accompagne la mutation des usages des assurés. L'édition 2017 du baromètre numérique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et l'agence numérique 2014 souligne la plus grande appétence des français pour le numérique : entre 2005 et 2017 le taux d'usagers ayant réalisé une démarche administrative en ligne a augmenté de 45 points s'élevant à 67% en 2017.
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