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Carole Grandjean
Question N° 8332 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées


Question soumise le 15 mai 2018

Mme Carole Grandjean interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des jeunes adultes porteurs de trouble du spectre autistique (TSA). Aujourd'hui, on constate un retard considérable tant dans le diagnostic que dans la prise en charge des adultes autistes. Parmi ces personnes, nombreuses sont celles qui sont prises en charge par un séjour long en hôpital psychiatrique, en l'absence de parcours d'accompagnement adaptés. En effet, l'offre de suivi pour les adultes autistes souhaitant vivre en milieu ordinaire - qui répond à l'ensemble de leurs besoins - est extrêmement peu développée et soutenue par les politiques publiques de santé. Pourtant, arrivée à l'âge adulte, une personne autiste doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement favorisant son autonomie, son inclusion dans la vie de la cité et la mise en œuvre de ses droits au quotidien. C'est pourquoi elle souhaite savoir si des mesures sont prévues pour améliorer le repérage des adultes ayant des troubles autistiques notamment par l'augmentation de moyens pour les centres de ressources autisme (CRA) pour favoriser leur prise en charge et leur inclusion socioprofessionnelle.

Réponse émise le 27 novembre 2018

Rattrapper le retard de la France dans l'accompagnement des personnes autistes, enfants et adultes, constitue une préccupation majeure du gouvernement qui a justifié que le lancement de la concertation préparatoire à la stratégie pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement figure parmi les priorités de sa feuille de route. Cette ambition s'est poursuivie dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement qui a été présenté le 6 avril 2018 par le Premier ministre. Un des cinq engagements majeurs de la stratégie nationale est de « Soutenir la pleine citoyenneté des adultes autistes ». Ainsi, la stratégie nationale prévoit des mesures concrètes afin d'améliorer le diagnostic des adultes autistes, de mettre fin aux hospitalisations inadéquates et d'accompagner leur autonomie. Il sera demandé aux ARS d'engager, en lien avec les Centres de Ressources Autisme un plan de repérage et de diagnostic des adultes, en particulier au sein des Etablissements et des Services Médico-Sociaux (ESMS) et des établissements publics de santé mentale (EPSM). A cette fin, les CRA accompagneront la montée en compétence des équipes de diagnostic de proximité et des crédits dédiés leur seront attribués. Les structures de troisième ligne, dont font partie les CRA, seront soumises à des exigences de qualité visant à accélérer les délais entre la première demande et les rendez-vous diagnostic, ainsi que leur repositionnement sur un niveau d'expertise et d'animation territoriale. Pour mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires, il est demandé aux unités accueillant des séjours longs en psychiatrie de réduire les durées de séjour et augmenter les soins ambulatoires. Des mesures sont également prévues afin de diversifier les solutions de logement inclusif. Un forfait d'habitat inclusif est créé dans le cadre de la loi ELAN qui ouvre également la possibilité de recourir à des colocations dans le parc de logement social. Les adultes autistes pourront enfin accéder au programme "10 000 logements accompagnés". Enfin, la stratégie nationale prévoit le renforcement du soutien à l'insertion professionnelle des personnes autistes. Les crédits de l'emploi accompagné seront doublés et le développement des dispositifs « d'ESAT hors les murs » sera renforcé pour soutenir la mise en situation professionnelle en milieu ordinaire et l'accès à l'emploi des personnes. Construire une société inclusive pour toutes les personnes autistes constitue bien la première ambition de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.

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