Emmanuelle Anthoine
Question N° 8441 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 22 mai 2018
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dernières annonces du Gouvernement relatives aux mesures environnementales. En effet, qu'il s'agisse de la fin programmée du parc de véhicules diesel, de la fin du bonus écologique accordé aux véhicules hybrides rechargeables neufs ou de la suppression de la prime allouée lors de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf, ces mesures envisagées sont incompréhensibles puisque d'un côté, on prévoit une mutation profonde dans les modes de transports et de l'autre, on retire aux filières, actrices de la réussite de la transition écologique, les moyens de consolider leur développement. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle stratégie le Gouvernement entend déployer en matière de transition écologique.
Réponse émise le 28 août 2018
La priorité du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et partagée par tout le Gouvernement avec le plan climat, est de mettre fin à la vente de voitures neuves émettant des gaz à effet de serre à l'horizon 2040. Le projet de loi d'orientation des mobilités traduira cette volonté du ministre en prévoyant que le Gouvernement se dote de moyens suffisants pour inciter les Français à choisir une mobilité décarbonée. Le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules, qui permet de soutenir le marché des véhicules émettant moins de 20 g CO2/km, sera maintenu. Ce choix est cohérent avec l'objectif du plan climat à l'horizon 2040. Le ministre d'État souhaite par ailleurs permettre à tous les Français de participer à cette transition écologique. Ainsi, le ministre a renforcé la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2018 afin de sortir du parc automobile les véhicules, essence ou diesel, les plus polluants. Le nombre de demandes enregistrées au premier semestre montre que cette prime est un succès puisque l'objectif annuel de 100 000 mises au rebut de véhicules anciens est d'ores et déjà atteint. S'agissant du vélo, la priorité du Gouvernement n'est pas tant de favoriser l'achat de vélos à assistance électrique que de lever les freins à l'usage du vélo. La place du vélo est encore trop modeste en France. À l'image de ses voisins européens, la France doit aujourd'hui remettre ce mode de déplacement au cœur des mobilités. Avec le projet de loi d'orientation des mobilités, le Gouvernement donnera les moyens aux collectivités locales et aux associations d'usagers afin d'enclencher une dynamique favorable à la pratique du vélo.
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