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Nicole Sanquer
Question N° 8447 au Ministère du travail


Question soumise le 22 mai 2018

Mme Nicole Sanquer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le retour des emplois francs annoncé par le Président de la République et ayant pour objectif d'étendre le dispositif à tout le territoire français d'ici 2020. En effet l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 instaurait le dispositif dit « des emplois francs » permettant aux entreprises implantées dans les quartiers sensibles d'embaucher des chômeurs de longue durée et de moins de 30 ans résidant dans ces zones géographiques. Le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 est venu remettre au goût du jour ce dispositif de lutte contre le chômage, en précisant les modalités d'éligibilité aux emplois francs et aux aides versées par l'État. Le chef de l'État a annoncé que le dispositif sera dans un premier temps expérimenté pendant une période d'une année sur sept territoires ce qui correspondrait à 194 quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville. Ainsi le 17 avril 2018 les premiers contrats ont été signés à Bobigny. En prenant en considération, que les taux de chômage sont plus élevés dans les outre-mer en moyenne qu'en métropole, que la Polynésie française recense un taux très élevé de quartiers défavorisés, soit 76 quartiers prioritaires où vivent près de 73 000 personnes selon le rapport 2015 de l'Observatoire national de la politique de la ville. Elle lui demande dans quelle mesure ce dispositif tend à être généralisé sur l'ensemble du territoire français, alors même que pour la période d'expérimentation les territoires d'outre-mer n'ont pas concernés.

Réponse émise le 30 octobre 2018

Les emplois francs, expérimentation lancée au 1er avril 2018, constituent un engagement de campagne du Président de la République pour répondre aux inégalités d'accès à l'emploi auxquelles les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent être confrontés. Ce dispositif permet à toutes les entreprises ou associations de l'ensemble du territoire national de bénéficier d'une aide financière, pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois d'un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires retenus pour l'expérimentation. L'expérimentation concerne 194 quartiers prioritaires issus des territoires suivants : le département de la Seine-Saint-Denis dans sa totalité, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise, le territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l'agglomération d'Angers Loire Métropole, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et enfin la Métropole européenne de Lille. Ces territoires, dont la liste a été fixée par arrêté du 30 mars 2018, rassemblent près d'un quart des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'expérimentation dont la durée est prévue jusqu'au 31 décembre 2019, fera l'objet d'une évaluation avant une éventuelle généralisation à l'ensemble du territoire national. Si les départements et collectivités d'outre-mer ne sont pas visés dans la liste des territoires expérimentateurs des emplois francs, ils n'en constituent pas moins une priorité gouvernementale qui se traduit pour 2018, par un effort financier total de l'Etat de 21,2 milliards d'euros (crédits de la mission outre-mer, crédits transversaux et dépenses fiscales spécifiques aux territoires ultramarins). Dans le cadre d'un plan de soutien aux entreprises pour favoriser leur compétitivité, des mesures d'allègements des cotisations patronales prendront effet dès 2019. Au-delà, le Gouvernement poursuit la création d'un fonds d'intervention économique pour soutenir les initiatives privées, qui mobilisera 400 millions d'euros pour les entreprises en outre-mer, et le renforcement de la Banque publique d'investissement pour accompagner les projets. Dans le champ de l'emploi, les Outre-mer demeurent également prioritaires pour la répartition des enveloppes de contrats aidés devenus parcours emploi compétences en 2018. A ce titre, 14 % de l'enveloppe des contrats aidés est réservée aux Outre-mer. A l'effort portant sur les parcours emploi compétences s'ajoutent une enveloppe de plus de 31 M€ au titre de l'insertion par l'activité économique. En matière de développement des compétences, le programme d'investissement dans les compétences (PIC), qui est destiné à former un million de demandeur d'emploi peu qualifiés et un million de jeunes éloignés du marché du travail, mobilisera 700 millions d'euros pour les Outre-mer. Ils seront notamment consacrés aux jeunes à travers le lancement d'appels à projets visant des actions de « repérage » des jeunes en difficulté, l'accès à l'apprentissage ou encore le développement des solutions de « deuxième chance ».

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