Elsa Faucillon
Question N° 8516 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 22 mai 2018
Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation extrêmement grave que sont en train de subir des familles entières, hébergées par le 115. Les nouveaux critères pour l'hébergement d'urgence donnent la priorité aux femmes enceintes, familles avec enfants de moins de 3 ans et femmes victimes de violence. On pourrait saluer cette préoccupation s'il ne s'agissait de mettre en concurrence la précarité et la misère. En effet au lieu de construire plus de logements sociaux et de trouver des solutions de relogement, la réalité c'est que pour répondre à ces nouveaux critères, des centaines de personnes et de familles avec des enfants de plus de trois ans qui étaient hébergées par le 115 sont jetées à la rue, rendant encore plus précaires des situations de fragilité physiques et morales. Il y a un an, Emmanuel Macron avait promis de passer de l'hébergement d'urgence à l'hébergement durable et de faire en sorte qu'il n'y ait plus de SDF dans les rues à la fin 2017 ! Aujourd'hui le problème n'est non seulement pas réglé mais il s'aggrave. Ce n'est plus tenable. Aussi, elle souhaite connaître les dispositions qui seront prises pour ne pas laisser toutes ces personnes à la rue et s'engager à respecter le principe 5 de la déclaration des droits de l'enfant qui revendique pour chaque enfant le droit à un logement.
Réponse émise le 19 février 2019
L'hébergement d'urgence, tel que défini à l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles répond aux principes d'inconditionnalité de l'accueil et de continuité de la prise en charge pour toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale. L'État, garant de l'application de ces principes, est notamment très attentif à éviter les remises à la rue sans proposition d'orientation adaptée à la situation des familles. C'est pourquoi 5 000 places d'hébergement d'urgence ont été pérennisées à la sortie de l'hiver 2018, dont 1 900 en Île-de-France soit une enveloppe complémentaire de 17,2 M€. Afin de répondre au besoin d'hébergement en constante augmentation, plus de 142 000 places sont actuellement ouvertes (places ouvertes tout au long de l'année et hivernales), soit 3 338 places de plus que l'hiver dernier à la même époque. Le nombre de places mobilisables et mobilisées est d'ores et déjà supérieur de près de 8 000 places à ce qu'il était l'année dernière, dont près de la moitié en Île-de-France, ce qui représente un niveau historique de mobilisation. Au 21 décembre, plus de 8 400 places hivernales étaient ouvertes, dont 3 800 places en Île-de-France (161 places dans le département des Hauts-de-Seine). Parmi ces 3 800 places, 1 683 sont dédiées à l'accueil des familles qui reste une priorité pour l'État. Comme chaque hiver, les services de l'État anticiperont les fermetures de ces places, qui pourront être lissées dans le temps après le 31 mars, afin d'éviter les sorties sèches, sans solution de logement ni d'hébergement stable. Les maraudes ont également été intensifiées afin d'aller vers les personnes sans-abri. Parallèlement à l'effort soutenu pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence, le Gouvernement met en œuvre depuis cette année les actions du plan quinquennal pour le Logement d'Abord et la lutte contre le sans-abrisme. Celui-ci prévoit notamment la création sur 5 ans de 40 000 places en intermédiation locative, particulièrement adaptées aux familles, ainsi que 10 000 places de pensions de famille et 40 000 en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI). Un objectif de 34 % d'augmentation de sorties de l'hébergement vers le logement par rapport à 2017 a également été fixé pour 2018. Ces objectifs sont suivis mensuellement, afin d'apporter concrètement des dizaines de milliers de solutions supplémentaires aux personnes ne disposant pas de leur propre logement. De plus, dans 24 territoires sélectionnés dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt, la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal vise à améliorer la gouvernance territoriale de l'accompagnement au travers notamment de la mise en place de plateformes d'accompagnement pluridisciplinaires. Enfin, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit que 125 M€ sur le quinquennat seront mobilisés sur le programme 177 (20 M€ en 2019) pour conduire des actions concrètes en faveur des publics accueillis dans les structures du parc d'hébergement. Ces crédits doivent permettre de mener des actions spécifiques à l'égard des familles et notamment des enfants et des jeunes, en particulier aux résidents dans les hôtels.
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