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Justine Benin
Question N° 8527 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 22 mai 2018

Mme Justine Benin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des algues sargasses aux Antilles et en Guyane. Depuis 2011, les Antilles et la Guyane font face à des vagues successives d'échouages d'algues sargasses sur leur littoral. Le dernier épisode en date, et toujours en cours, a vu ce phénomène naturel prendre une ampleur colossale. Ces algues brunes, en s'amoncelant et en séchant, dégagent de l'hydrogène sulfuré qui entraîne des problèmes de santé pour la population, de mortalité sur la faune marine (poissons, tortues ; les coraux...) et des dégradations sur le mobilier et l'habitat à proximité. L'hydrogène sulfuré exhalé provoque irritations de la peau et des yeux, vomissements, sensation d'asphyxie. Les médecins délivrent un nombre significatif d'arrêts de travail à des patients n'ayant jamais souffert d'allergies auparavant. Il faut y ajouter les effets cachés sur l'équilibre nerveux. Inhaler le H2S peut provoquer un manque de sommeil ou une irritabilité permanente. La fatigue accumulée entraîne alors d'autres troubles : surmenage, dépression, burn-out. De nombreuses entreprises sont au bord de la faillite et une grande partie de l'économie touristique en est affectée. Les experts auraient identifié l'origine et le trajet jusqu'à nos côtes de cette végétation marine. Les victimes constatent les dégâts au quotidien. Les maires de Guadeloupe ne savent plus comment s'en débarrasser et se sont réunis pour tenter d'obtenir des réponses. À cette occasion ils ont demandé l'application de l'article 7 de la convention de Carthagène. En effet, la dépollution des plages, quand elles sont accessibles, implique un coût financier que ne sauraient supporter, a fortiori seules, les collectivités de Guyane, de Martinique et de Guadeloupe. Récemment, la petite île de La Désirade, au large de la Guadeloupe, est restée isolée durant plusieurs jours. Les bateaux ne pouvaient plus accéder ou sortir du port, les commerces sont restés fermés faute de clientèle, et les habitants de l'île se sont retrouvés bloqués. Il en a été de même pour l'île de Terre de Bas. De nombreux établissements scolaires sont délocalisés par précaution après la multiplication des malaises. Aussi, en dépit de leurs conséquences dévastatrices, en termes de santé publique, de préjudices économiques et de nuisances environnementales majeures, l'échouage massif des algues sargasses n'est toujours pas considéré comme une catastrophe naturelle. Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, « les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». Si l'on examine avec précision chacun des termes de cette définition, la qualification de l'échouage massif d'algues sargasses que subissent les Antilles et la Guyane en « catastrophe naturelle » ne saurait souffrir d'aucune contestation et devrait, selon toute logique, intervenir dans les meilleurs délais : « L'intensité anormale d'un agent naturel ». Force est de constater l'intensité nouvelle et anormale, attestée par de nombreuses mesures et relevés, de ce phénomène, au cours des dernières semaines et mois. Phénomène dont le caractère naturel est scientifiquement indéniable ; « Lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ». Une fois encore, force est de constater que l'ensemble des collectivités locales ont pris les mesures nécessaires dans les limites de leurs prérogatives et moyens. Et l'État a pris de nombreuses dispositions et encore tout récemment a annoncé un plan d'urgence se voulant volontariste. Et malgré la mise en œuvre de ces mesures habituelles, activées systématiquement depuis 2011, aucune amélioration significative n'a pu être observée. Le phénomène n'a pas pu être endigué, ni même ralenti. En outre, l'État ne peut s'absoudre de ses responsabilités selon les termes de l'article 191 du Traité de l'Union Européenne. Le sentiment et d'abandon et du « deux poids deux mesures » chaque fois qu'il s'agit des outre-mer qui prévaut doit être apprécié à sa juste mesure. Il devient dès lors indispensable et urgent de reconnaître l'état de catastrophe naturelle afin que les mécanismes d'assurance et de solidarité puissent être appliqués. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur ce sujet.

Réponse émise le 11 décembre 2018

Les départements et collectivités d'outre-mer des Antilles et de Guyane subissent, depuis plusieurs mois, des échouages importants d'algues sargasses. Ce phénomène qui fait l'objet d'un suivi attentif de la part des services l'Etat n'entre cependant pas dans le champ d'application du régime de la garantie catastrophe naturelle. Cette garantie, dont le régime est fixé par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, a pour objet de permettre aux personnes dont les biens sont endommagés par les effets d'une catastrophe naturelle d'être indemnisées par leur assureur. Elle ne joue qu'à l'égard de biens effectivement assurés. Cette garantie couvre « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». Sa mise en œuvre intervient une fois que l'événement à l'origine des dégâts est qualifié de catastrophe naturelle par l'État à la demande des municipalités. La reconnaissance est formalisée par la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel désignant les communes concernées. Cependant la publication de cet arrêté ne conduit pas à une indemnisation automatique des sinistrés. La loi exige qu'il y ait « un lien direct » entre l'événement naturel et les dégradations constatées pour que les assureurs prennent en charge leur réparation. En l'espèce, ce n'est pas l'échouage des algues sargasses qui provoque d'éventuels dommages aux biens mais la décomposition de ces algues qui ne sont pas retirées des côtes dans des délais suffisamment rapides. L'absence de lien direct entre l'échouage et les éventuels dégâts aux biens ne permet pas que ce phénomène naturel fasse l'objet d'une décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible de reconnaître en état de catastrophe naturelle les communes littorales victimes d'échouages importants d'algues, en métropole, comme en outre-mer. Enfin, les biens des collectivités territoriales éventuellement endommagés par l'échouage des algues (aménagements publics, matériels consommables utilisés pour le ramassage, etc.) ne sont pas assurables. Ils ne seraient donc pas indemnisés à ce titre. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne constitue donc pas une mesure pertinente pour faire face aux conséquences de l'échouage des algues sargasses. L'Etat soutient les sinistrés des départements et collectivités d'outre-mer des Antilles et de Guyane concernées en mobilisant directement ses moyens et en mettant en œuvre un plan d'action interministériel, doté d'un volet financier important, afin d'encourager les actions contre la prolifération des algues, engagées par les collectivités.

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