Céline Calvez
Question N° 8587 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 22 mai 2018
Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Suite aux réclamations collectives concernant l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes, faites auprès du Comité européen des droits sociaux, ce dernier a interpellé le Gouvernement français dans le cadre de ses conclusions annuelles de 2016. Quinze États, dont la France, ne respecterait pas la Charte sociale européenne. En France, aujourd'hui encore, les salaires des femmes sont significativement inférieurs à ceux des hommes : on parle de 12 à 27 % d'inégalité de salaire. Cet écart se manifeste aussi au moment de la retraite. Ces inégalités sont renforcées par le fait que les femmes ont des carrières souvent interrompues par le choix d'élever leur(s) enfant(s). Moindre rémunération et moindre temps de cotisation entraînent des pensions qui sont plus faibles : une différence de plus de 30 % est constatée entre celles des femmes que celles des hommes. Ainsi, une femme à la retraite aura une condition beaucoup plus précaire qu'un homme ! Compte tenu du vieillissement de la population et de cette situation injuste pour les femmes retraitées, le Gouvernement, dans le cadre de la réforme des retraites va-t-il prendre des mesures spécifiques afin de réduire cet écart ? Elle lui demande quelle sera l'implication de son secrétariat d'État dans la réforme des retraites, notamment aux côtés du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye.
Réponse émise le 12 juin 2018
L'égalité salariale et professionnelle est l'un des piliers du combat culturel que mène l'ensemble du Gouvernement pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre de la grande cause du quinquennat. En matière de retraite, les femmes perçoivent en moyenne 1 202 euros, soit 26 % de moins que les hommes (1 617 euros). Cette préoccupation a notamment été abordée par les citoyens lors des ateliers du Tour de France de l'Egalité, la plus grande consultation jamais organisée par un Gouvernement. C'est pourquoi, Marlène Schiappa a décidé de mettre en place un atelier consacré aux femmes retraitées à Poitiers, le 2 mars dernier, avec Sacha Houlié, Député de la Vienne, et Elisabeth Morin Chartier, Députée européenne, tous deux très engagés pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ces échanges seront pris en compte dans le cadre de la réforme des retraites pilotée par Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire. Aussi, à court terme, les femmes bénéficieront de l'augmentation de 100€ du minimum vieillesse. À plus long terme, l'enjeu réside dans le fait de leur permettre d'accéder à tous les métiers et de bénéficier, autant que les hommes, d'évolution de carrières. Ainsi, le Gouvernement mène un travail visant à favoriser la mixité des métiers en partenariat avec des secteurs porteurs d'emploi, comme le numérique, afin d'attirer les jeunes filles vers ces filières et en soutenant les réseaux féminins d'entrepreneuriat. Marlène Schiappa et Muriel Pénicaud ont présenté, le 9 mai dernier, un plan de 10 actions concrètes pour mettre fin aux inégalités salariales. Parmi ces mesures se trouvent l'application du principe "à travail égal, salaire égal" assorti d'une obligation de résultats, et non plus de moyens, sur 3 ans pour les entreprises, l'instauration de la transparence des salaires ou encore la valorisation des bonnes pratiques auprès des société pour un meilleur équilibre des temps (télétravail, congé paternité). Parce que l'égalité salariale et professionnelle est un combat qui se mène sur tous les fronts, il s'agit également de renforcer l'accompagnement des entreprises pour les aider à mieux appréhender cet enjeu et à le concrétiser en actions. À titre d'exemple, un guide destiné à outiller les TPE PME a été diffusé ; en poursuivant et en multipliant les opérations de contrôle aléatoires des entreprises pour s'assurer du respect de leurs obligations en matière d'égalité professionnelle ; en proposant des formations à l'égalité aux entreprises les plus mal classées dans ce domaine afin de leur faire partager les bonnes pratiques et leur donner les moyens de progresser. L'enjeu est de diffuser la culture de l'égalité, partout, y compris dans l'entreprise car celle-ci bénéficiera à toutes et tous.
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